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Liste des publications gouvernementales du Québec 

Monographies reçues à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en juin 2023

Publications parlementaires et organismes divers

Ministère des Affaires municipales et occupation du territoire

Ministère de l'économie, de l'Innovation et des Exportations

Ministère de l'Éducation, du loisir et du sport

Ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie

Ministère de l'Environnement

Ministère des Finances

Ministère de l'Immigration, de la diversité et de l'inclusion

Ministère de la Justice

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Ministère des Ressources naturelles

Ministère de la Santé et des services sociaux

Ministère de la Sécurité publique

Ministère des Transports

Ministère du Travail


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PUBLICATIONS PARLEMENTAIRES ET ORGANISMES DIVERS

Accompagner et protéger vos proches :
[Montréal] : Curateur public Québec, [2022]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550924968
A11C8
En ligne à BAnQ

Administering the property of a minor :
[Montréal] : Curateur public Québec, [2022]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550924982
A11C8
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Agir seul devant la Commission de la fonction publique :
Québec (Québec) : Commission de la fonction publique Québec, avril 2022
1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN: 9782550915584
A11F6
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Cadre d'analyse :
Québec (Québec) : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité Québec, [2023]
1 ressource en ligne (iii, 5 pages)
ISBN: 9782550945246
A11R431
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Consultations particulières et auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle :
Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2023]
ISBN: 9782550939962
A11A8

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dispositions législatives :
Montréal : Curateur public du Québec, 13 mars 2023
1 ressource en ligne (14 pages)
A11C8
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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 :
Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, [2023]
ISBN: 9782550939535
A11A8

Déclaration de services /
Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor Québec, [2023]
1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN: 9782550943280
A11T74
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens /
[Montréal] : Curateur public du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN: 9782550947776
A11C8
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens /
[Montréal] : Curateur public du Québec, [2022]
1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN: 9782550923800
A11C8
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Declaration of services to the public /
[Montréal] : Curateur public du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN: 9782550947769
A11C8
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Foire aux questions sur la Loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité :
[Montréal] : [Curateur public du Québec], mars 2023
1 ressource en ligne (18 pages non numérotées)
A11C8
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Gérer les biens d'un mineur :
[Montréal] : Curateur public Québec, [2022]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550924968
A11C8
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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux /
Québec (Québec) : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité Québec, [2023]
1 ressource en ligne (iii, 17 pages)
ISBN: 9782550939498
A11R431
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La mesure d'assistance :
Montréal (Québec) : Curateur public Québec, [2022]
1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN: 9782550924883
A11C8
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Mieux protéger les renseignements personnels des jeunes à l'ère numérique :
Québec (Québec) : Commission d'accès à l'information du Québec, août 2022
1 ressource en ligne (ix, 142 pages)
ISBN: 9782550927525
A11A25
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Plan stratégique 2022-2027 /
Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2023]
ISBN: 9782550936237
A11A28

Plan stratégique 2023-2027 /
Québec (Québec) : Commissaire à l'éthique et à la déontologie, [2023]
ISBN: 9782550941286
A11E851

Pour ne plus être né de la dernière cuvée :
Montréal (Québec) : Institut de tourisme et d'hôtellerie Québec, [2022]
ISBN: 9782550927891
A11T611

Pour un développement responsable, juste et solidaire de la géo-ingénierie climatique :
Québec (Québec) : Commission de l'éthique en science et en technologie, [2023]
1 ressource en ligne (x, 36 pages)
ISBN: 9782550937685
A11E85
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Projet de règlements modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs :
[Québec] : [Secrétariat du Conseil du trésor], 20 novembre 2022
1 ressource en ligne (13 pages)
A11T74
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Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics :
[Québec] : [Autorité des marchés publics], 30 novembre 2022
1 ressource en ligne (16 pages)
A11M37
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The assistance measure :
Montréal (Québec) : Curateur public Québec, [2022]
1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN: 9782550924906
A11C8
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Traiter une demande d'accommodement - camps de jour et services de loisirs :
[Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [2023]
1 ressource en ligne (12 pages)
A11D76
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AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE

Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Beaumont /
[Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022
1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN: 9782550932321
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Caplan /
[Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550919841
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge /
[Québec] : Commission municipale du Québec, février 2023
1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN: 9782550938194
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette /
[Québec] : Commission municipale du Québec, 11 juillet 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550922315
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de paroisse de La Durantaye /
[Québec] : Commission municipale du Québec, août 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550926207
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Roquemaure /
[Québec] : Commission municipale du Québec, août 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550927518
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly /
[Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550929741
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Claire /
[Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550931522
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Hedwidge /
[Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023
1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN: 9782550944454
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Julienne /
[Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550923565
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Monique /
[Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550935346
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Thècle /
[Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550921240
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf /
[Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550932543
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets /
[Québec] : Commission municipale du Québec, juillet 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550922308
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Placide /
[Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023
1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN: 9782550945079
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Saint-Sylvère /
[Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550921295
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Val-Alain /
[Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550935582
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de village de Grandes-Piles /
[Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550930914
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Dundee /
[Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550928607
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Godmanchester /
[Québec] : Commission municipale du Québec, mars 2023
1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN: 9782550942597
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du canton de Trécesson /
[Québec] : Commission municipale du Québec, mars 2023
1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN: 9782550939368
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité du village de Godbout /
[Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550935339
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Beauceville /
[Québec] : Commission municipale du Québec, décembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550935209
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Brownsburg-Chatham /
[Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550932536
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Château-Richer /
[Québec] : Commission municipale du Québec, septembre 2022
1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN: 9782550929758
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens /
[Québec] : Commission municipale du Québec, mai 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550917311
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Desbiens /
[Québec] : Commission municipale du Québec, juin 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550921097
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Shawinigan /
[Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550932314
A36M8
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Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la ville de Val-des-Sources /
[Québec] : Commission municipale du Québec, avril 2023
1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN: 9782550942580
A36M8
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Contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la municipalité de Charette :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023
ISBN: 9782550942337
A36M8

Contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la municipalité de Charette :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023
1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN: 9782550942344
A36M8
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Encadrement du pouvoir de dépenser :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mai 2023
1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN: 9782550945512
A36M8
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Ententes conclues avec les promoteurs :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2022
ISBN: 9782550920342
A36M8

Exemption de taxes découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale :
[Québec] : [Commission municipale du Québec], [2023]
1 ressource en ligne (vii, 152 pages)
A36M8
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Gestion des demandes et des rétroactions - qualité des services :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023
ISBN: 9782550938224
A36M8

Gestion des demandes et des rétroactions - qualité des services :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023
1 ressource en ligne (26 pages)
ISBN: 9782550938231
A36M8
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Guide des bonnes pratiques :
[Québec] : Commission municipale Québec, [2022]
1 ressource en ligne (26 pages)
ISBN: 9782550919391
A36M8
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Information sur le site Web des municipalités :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023
ISBN: 9782550938293
A36M8

Information sur le site Web des municipalités :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023
1 ressource en ligne (50 pages)
ISBN: 9782550938309
A36M8
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Portrait du développement durable du milieu municipal du Québec :
[Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]
1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN: 9782550941460
A36A1
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Processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022
ISBN: 9782550933571
A36M8

Processus d'élaboration du programme triennal d'immobilisations :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022
1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN: 9782550933588
A36M8
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Processus de délivrance des permis et des certificats à la municipalité de Beaumont :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023
ISBN: 9782550940494
A36M8

Processus de délivrance des permis et des certificats à la municipalité de Beaumont :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, mars 2023
1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN: 9782550940500
A36M8
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Sécurité des systèmes de contrôle industriels :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, novembre 2022
ISBN: 9782550928867
A36M8

Tableau illustrant des irrégularités mineures et majeures des soumissions :
[Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]
1 ressource en ligne (19 pages)
ISBN: 9782550946977
A36A1
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Tarification des services de l'eau de la Ville de Château-Richer :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023
ISBN: 9782550938170
A36M8

Tarification des services de l'eau de la ville de Château-Richer :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, février 2023
1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN: 9782550938187
A36M8
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Traitement des élus municipaux :
Québec (Québec) : Commission municipale du Québec, juin 2023
1 ressource en ligne (32 pages)
ISBN: 9782550947042
A36M8
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Transfert des fichiers relatifs à l'évaluation foncière par le PGAMR /
[Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, mai 2023
1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN: 9782550947011
A36A1
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ÉCONOMIE, INNOVATION ET EXPORTATIONS

Code de sécurité des travaux
[Montréal] : Hydro-Québec, juillet 2022
ISBN: 9782550913061
E26H88

Plan d'action 2020-2022 :
[Québec] : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], [2023]
1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN: 9782550943617
E26A1
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Plan stratégique 2023-2027 /
Québec (Québec) : Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, [2023]
1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN: 9782550945390
E26A1
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ÉDUCATION, LOISIR ET SPORT

Code d'éthique et de déontologie /
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation Québec, [2023]
1 ressource en ligne (7 pages)
E3S9
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L'évaluation à l'éducation préscolaire et l'implantation du cours culture et citoyenneté québécoise :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, mai 2023
1 ressource en ligne (ix, 17 pages)
ISBN: 9782550946724
E3S9
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L'expérience collégiale en temps de pandémie :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, février 2023
1 ressource en ligne (vii, 49 pages)
ISBN: 9782550933595
E3S9
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La flexibilité de la formation aux différents ordres d'enseignement :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, juin 2022
1 ressource en ligne (v, 33 pages)
ISBN: 9782550921219
E3S9
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For diversified university research that reflects and drives society.
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, April 2023
1 ressource en ligne (15 pages)
E3S9
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Mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 23 :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, juin 2023
1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN: 9782550948681
E3S9
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Pour une recherche universitaire diversifiée, reflet et moteur de la société :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, avril 2023
1 ressource en ligne (202 pages) +
ISBN: 9782550941903
E3S9
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Programme d'études.
[Québec] : Ministère de l'éducation, [2023]
1 ressource en ligne (103 pages)
ISBN: 9782550944607
E3A1
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Programme d'études.
[Québec] : Ministère de l'éducation, [2023]
1 ressource en ligne (92 pages)
ISBN: 9782550946359
E3A1
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Programme d'études.
[Québec] : Ministère de l'éducation, [2023]
1 ressource en ligne (44 pages)
ISBN: 9782550946540
E3A1
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Program of study.
[Québec] : Ministère de l'éducation, [2023]
1 ressource en ligne (72 pages)
ISBN: 9782550948087
E3A1
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE

État d'équilibre du marché du travail à court et à moyen termes :
[Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], [2023]
1 ressource en ligne (73 pages)
ISBN: 9782550941170
E46A1
En ligne à BAnQ

Une main-d'œuvre qualifiée pour un Québec prospère et inclusif :
[Montréal] : [Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale], [2023]
1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN: 9782550939795
E46P37
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, SCIENCE ET TECHNOLOGIE

Au-delà des frontières du Québec :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, avril 2023
1 ressource en ligne (xiv, 111 pages)
ISBN: 9782550940692
E37S96
En ligne à BAnQ

Beyond Québec's borders :
[Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, April 2023
1 ressource en ligne (xiv, 104 pages)
ISBN: 9782550940708
E37S96
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Prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur :
Québec (Québec) : Enseignement supérieur Québec, [2022]
ISBN: 9782550935728
E37A1

Techniques d'administration et de gestion (410.G0) :
Québec (Québec) : Enseignement supérieur Québec, [2023]
ISBN: 9782550943396
E37A1

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ENVIRONNEMENT

Analyse d'impact réglementaire "Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable : plan d'action 2022-2025" /
[Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]
1 ressource en ligne (v, 24 pages)
ISBN: 9782550919988
E5A1
En ligne à BAnQ

Analyse d'impact réglementaire de la désignation de onze espèces floristiques comme espèces menacées ou vulnérables - édiction /
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2022]
1 ressource en ligne (vii, 19 pages)
ISBN: 9782550936558
E5A1
En ligne à BAnQ

Analyse d'impact réglementaire du plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 /
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]
1 ressource en ligne (v, 14 pages)
ISBN: 9782550947912
E5A1
En ligne à BAnQ

Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats /
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2022]
1 ressource en ligne (v, 11 pages)
ISBN: 9782550936336
E5A1
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Appel de projets "en action vers la CdP-27".
[Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550919834
E5A1
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Appel de projets "en action vers la CdP-28".
[Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550937616
E5A1
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État de situation du doré jaune au lac Preissac :
[Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]
1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN: 9782550948759
E5A1
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La faune du Québec :
[Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]
ISBN: 9782550929444
E5A1

Guide de bonnes pratiques d'exploitation des installations de distribution d'eau potable :
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]
1 ressource en ligne (viii, 100 pages)
ISBN: 9782550946960
E5A1
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Inventaire québécois des émissions des principaux contaminants atmosphériques en 2020 et leur évolution depuis 1990 /
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, avril 2023
1 ressource en ligne (v, 74 pages)
ISBN: 9782550943945
E5A1
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Norme véhicules zéro émission :
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]
1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN: 9782550940586
E5A1
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Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, plan d'action 2019-2024 :
[Montréal] : Recyc-Québec, [2023]
1 ressource en ligne (43 pages)
ISBN: 9782550941798
E5R436
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Portrait de la vulnérabilité des écosystèmes aquatiques de l'Estrie à la moule zébrée et à la moule quagga /
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, 2022
1 ressource en ligne (iii, 28 pages)
ISBN: 9782550947899
E5A1
En ligne à BAnQ

Projet de mine d'or Minot'Or :
[Québec] : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, [2023]
1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN: 9782550947646
E5A831
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Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford :
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2022]
1 ressource en ligne (xii, 183 pages)
ISBN: 9782550934943
E5A1
En ligne à BAnQ

Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford :
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2022]
1 ressource en ligne (iii, 54 pages)
ISBN: 9782550934929
E5A1
En ligne à BAnQ

The zero-emission vehicle standard :
[Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]
1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN: 9782550944935
E5A1
En ligne à BAnQ

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FINANCES

Collection /
[Montréal] : CDPQ, [2022]
ISBN: 9782550933397
F5C3

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IMMIGRATION, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Programme québécois d'apprentissage du français, 2023-2024 /
Montréal (Québec) : Immigration, francisation et intégration Québec, [2023]
1 ressource en ligne (45 pages)
ISBN: 9782550946021
I4A1
En ligne à BAnQ

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JUSTICE

Les exigences de la laïcité au Québec :
Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]
ISBN: 9782550937319
J8M33

La formation des 319 juges et 39 juges de paix magistrats de la Cour du Québec /
[Québec] : [Cour du Québec], 7 juillet 2022
1 ressource en ligne (6 pages)
J8C696
En ligne à BAnQ

Mémoire à l'intention des membres de la Commission des institutions :
[Québec] : [Conseil de la magistrature du Québec], 18 mai 2023
1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
J8M33
En ligne à BAnQ

Mémoire du Conseil de la magistrature à l'intention des membres de la Commission des institutions :
[Québec] : Conseil de la magistrature, 14 février 2023
1 ressource en ligne (18 pages)
J8M33
En ligne à BAnQ

Les origines et les fondements de l'institution du DPCP /
[Québec] : Directeur des poursuites criminelles et pénales Québec, mars 2022
1 ressource en ligne (i, 24 pages)
J8P69
En ligne à BAnQ

Québec's secularism requirements :
Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]
ISBN: 9782550937326
J8M33

Rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en œuvre du programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale (30 novembre 2021 au 31 décembre 2022) /
[Québec] : [Conseil de la magistrature du Québec], [2023]
1 ressource en ligne (6 pages)
J8M33
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Règles sur le traitement d'une plainte du Conseil de la justice administrative /
[Québec] : [Conseil de la justice administrative], [2022]
1 ressource en ligne (12 pages)
J8J881
En ligne à BAnQ

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RELATIONS INTERNATIONALES ET FRANCOPHONIE

Plan stratégique 2023-2027 /
[Québec] : Ministère des relations internationales et de la francophonie, [2023]
1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN: 9782550943556
R38A1
En ligne à BAnQ

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RESSOURCES NATURELLES

Programme Innovation bois :
[Québec] : Ministère des ressources naturelles et des forêts, mars 2023
1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN: 9782550946779
R47A1
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Programme Innovation bois 2023-2026 :
[Québec] : Ministère des ressources naturelles et des forêts, mars 2023
1 ressource en ligne (ii, 20 pages)
ISBN: 9782550948162
R47A1
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Rapport de suivi de la consultation publique sur le plan d'aménagement forestier intégré opérationnel 2022 :
Sherbrooke (Québec) : Ministère des ressources naturelles et des forêts, avril 2023
1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN: 9782550947660
R47A1
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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Amygdalectomie et adénoïdectomie /
Laval (Québec) : Direction des services professionnels, Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2023
ISBN: 9782550937579
S2S35131

Cholecystectomy /
Laval (Québec) : Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2023
1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN: 9782550946441
S2S35131
En ligne à BAnQ

Endocholécystectomie /
Laval (Québec) : Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2023
1 ressource en ligne (31 pages)
ISBN: 9782550946427
S2S35131
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Formation eClinibase à l'intention des agentes administratives /
Laval (Québec) : Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2022
ISBN: 9782550894339
S2S35131

Guide d'implantation de services de distribution de trousses de naloxone en milieux cliniques pour les patients à risque de surdoses /
Montréal (Québec) : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, [2023]
1 ressource en ligne (iv, 18 pages)
ISBN: 9782550948223
S2S35066
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Guide d'information sur les contacts supervisés :
Laval, Québec : Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, février 2023
ISBN: 9782550937548
S2S35131

Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec :
[Québec] : Institut national de santé publique du Québec, décembre 2022
1 ressource en ligne (iii, 27 pages)
ISBN: 9782550944904
S2S244
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Oncology passeport
Québec (Québec) : Santé et services sociaux Québec, [2022]
1 ressource en ligne (3 volumes)
ISBN: 9782550929871
S2A1
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Outil de repérage des situations de maltraitance envers les personnes aînées
Québec (Québec) : Santé et services sociaux Québec, [2023]
ISBN: 9782550938385
S2A1

Passeport en oncologie
Québec (Québec) : Santé et services sociaux Québec, [2022]
1 ressource en ligne (3 volumes)
ISBN: 9782550929895
S2A1
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Portrait sur les troubles mentaux à Laval /
Laval (Québec) : Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, [2023]
1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN: 9782550948711
S2S35131
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Principes et critères de sélection des gènes pour le diagnostic moléculaire des maladies en génétique constitutionnelle par séquençage de nouvelle génération (SNG) :
Québec (Québec) : Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS), mai 2023
1 ressource en ligne (2 volumes)
ISBN: 9782550945215
S2E934
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Reconstruction du ligament croisé antérieur (LCA) du genou /
Laval (Québec) : Direction des services professionnels, Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2023
ISBN: 9782550939252
S2S35131

Stratégies de distribution des autotests du VIH :
[Québec] : Institut national de santé publique du Québec, janvier 2023
1 ressource en ligne (iv, 38 pages)
ISBN: 9782550944287
S2S244
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Tonsillectomy and adenoidectomy /
Laval (Québec) : Direction des services professionnels, Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2023
ISBN: 9782550937623
S2S35131

Vers une approche axée sur la Santé dans toutes les politiques aux paliers fédéral, provincial et territorial? :
[Québec] : Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, Institut national de santé publique du Québec, 2023
1 ressource en ligne (v, 30 pages)
ISBN: 9782550945765
S2S244
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Vivre en Abitibi-Témiscamingue et travailler au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue
[Rouyn-Noranda, Québec] : Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, [2022]
ISBN: 9782550924852
S2S35081

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SÉCURITÉ PUBLIQUE

Directive relative au mode de tenue des audiences /
[Québec] : [Comité de déontologie policière], [2022]
1 ressource en ligne (7 pages non numérotées)
S42D46
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TRANSPORTS

Driving and off-duty time for heavy vehicle drivers.
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
ISBN: 9782550942658
T73A78
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Driving and off-duty time for heavy vehicle drivers
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (84 pages)
ISBN: 9782550940968
T73A78
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Fatigue management guide for use by drivers in the carrier industry :
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550944713
T73A78
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Guide de gestion de la fatigue à l'attention des acteurs de l'industrie du transport routier :
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2023]
1 ressource en ligne (32 pages)
ISBN: 9782550944720
T73A78
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Guide de gestion de la fatigue à l'usage des conducteurs de l'industrie du transport routier :
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN: 9782550944706
T73A78
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Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (84 pages)
ISBN: 9782550940944
T73A78
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Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2023]
1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
ISBN: 9782550942634
T73A78
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Les motocyclettes modifiées ou de fabrication artisanale /
[Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, [2022]
1 ressource en ligne (33 pages)
ISBN: 9782550936305
T73A78
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Programme d'aide à la voirie locale :
Québec (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, mars 2023
1 ressource en ligne (85 pages)
ISBN: 9782550939658
T73A1
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TRAVAIL

Appel de projets :
[Montréal] : Commission des partenaires du marché du travail Québec, juillet 2022
1 ressource en ligne (38 pages)
T76P37
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Cadre d'émission des constats d'infraction /
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2023
1 ressource en ligne (38 pages)
ISBN: 9782550936497
T76N66
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Cadre d'intervention en médiation-décision en santé et sécurité du travail /
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2023
1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN: 9782550939801
T76N66
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Comité de chantier :
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2022]
1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN: 9782550931928
T76N66
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Documents explicatifs sur la classification des employeurs 2022 /
[Montréal] : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2022]
1 ressource en ligne (631 pages)
ISBN: 9782550911296
T76N66
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Documents explicatifs sur la classification des employeurs 2023 /
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, octobre 2022
1 ressource en ligne (631 pages)
ISBN: 9782550931423
T76N66
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Guide à l'intention des professionnels de la santé pour des services de réhabilitation psychothérapique ou psychosociale /
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, juillet 2022
1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN: 9782550923671
T76N66
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Plan stratégique 2023-2027 /
[Montréal] : Ministère du travail, [2023]
1 ressource en ligne (vii, 12 pages)
ISBN: 9782550946922
T76A1
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Prise en charge des risques liés à l'exposition au bruit en milieu de travail :
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, mars 2023
1 ressource en ligne (71 pages)
ISBN: 9782550944201
T76N66
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Représentant en santé et en sécurité - fonctions :
[Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, [2023]
1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN: 9782550940913
T76N66
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