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Liste des publications gouvernementales du Québec 

Monographies reçues à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en juin 2022

Publications parlementaires et organismes divers

Ministère de l'énergie et des ressources naturelles

Ministère de la Famille

Ministère des Finances

Ministère des Forêts, de la faune et des parcs

Ministère de la Santé et des services sociaux

Ministère des Transports

Ministère du Travail


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PUBLICATIONS PARLEMENTAIRES ET ORGANISMES DIVERS

Contamination des habitations par la mérule :
Québec (Québec) : BNQ, Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551266838
A11N67/N675
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Drinking water and domestic wastewater treatment technologies. Performance validation. Administrative procedure
Québec : Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551266586
A11N67
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Investment-ready industrial sites. Certification document
Québec : Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551266319
A11N67
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Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir :
Québec (Québec) : BNQ, Bureau de normalisation du Québec, [2021]
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551266852
A11N67/N675
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Programme de reconnaissance de formations sur le contenu de la norme BNQ 3009-600 et de la norme BNQ 3009-610. Fascicule de reconnaissance
Québec : Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551267170
A11N67
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Système HACCP - Fascicule de certification (élaboré à partir de L'approche du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments [PASA] pour établir un plan de contrôle préventif [PCP])
Québec : Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551267248
A11N67
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Technologies de traitement de l'eau potable et des eaux usées d'origine domestique. Validation de la performance. Procédure administrative
Québec : Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551266562
A11N67
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Terrains industriels prêts à l'investissement. Fascicule de certification
Québec : Bureau de normalisation du Québec, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551266296
A11N67
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ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

Bilan 2020-2021 et mise à jour du plan d'action 2020-2023 à l'égard des personnes handicapées /
[Montréal] : Régie de l'énergie Québec, [2021]
1 ressource en ligne (8 pages)
E4E541
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FAMILLE

Grand chantier pour les familles :
Montréal (Québec) : Famille Québec, [2022]
1 ressource en ligne (50 pages)
ISBN: 9782550904731
F34A1
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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l'enfance :
Québec (Québec) : Ministère de la famille, [2022]
1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN: 9782550918967
F34E52
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Sommaire des bulletins d'information COVID-19 publiés en 2021-2022 aux prestataires de services de garde éducatifs à l'enfance :
Québec (Québec) : Ministère de la famille, [2022]
1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN: 9782550920175
F34A1
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FINANCES

Actuary's guide on insurers of persons' policy liabilities
Montréal : Autorité des marchés financiers, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550900481
F5M37
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Compulsory professional development in mortgage brokerage : guide for mortgage brokers and responsible officers (2020-2022)
Montréal : Autorité des marchés financiers, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550883593
F5M37
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Fonds distincts et rentes : manuel de préparation à l'examen du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP)
Montréal : Autorité des marchés financiers ; [Regina, Sask.] : CISRO / OCRA, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782551267125
F5M37
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Guide de l'actuaire concernant le rapport sur le passif des polices des assureurs de personnes
Montréal : Autorité des marchés financiers, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550900474
F5M37
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Probationary period guide : pratical advice for trainees and supervisor
Montréal : Autorité des marchés financiers, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550883579
F5M37
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FORÊTS, FAUNE ET PARCS

Rapport de suivi des consultations publiques
Québec : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), 2021
1 ressource en ligne
F7A1
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Rapport de suivi des consultations publiques sur la modification PAFIO 2018-2023
Québec : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), 2021
1 ressource en ligne
F7A1
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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

Acceptabilité de la vaccination contre la COVID-19 au Québec :
[Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, mars 2022
1 ressource en ligne (v, 62 pages) :
ISBN: 9782550917038
S2S244
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Consommation de substances psychoactives en période périnatale chez les femmes autochtones : déterminants sociaux :
[Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, février 2022
1 ressource en ligne (viii, 66 pages)
ISBN: 9782550915829
S2S244
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Coronavirus (COVID19) : tests rapides BTNX
Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2021
1 ressource en ligne
S2A1
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Coronavirus (Covid-19) : vaccination obligatoire chez les travailleurs de la santé et autre personnel offrant des services ou du soutien en milieux de vie et de soins : recommandations
Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2021
1 ressource en ligne
S2A1
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Covid-19 : camps de jour : été 2021 : des réponses à vos questions
Montréal : CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal. Direction de la santé publique, 2021
1 ressource en ligne
S2S35066
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Être gestionnaire ou médecin en temps de pandémie :
[Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, mars 2022
1 ressource en ligne (iv, 28 pages) :
ISBN: 9782550916390
S2S244
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Favoriser une utilisation saine :
[Québec] : Santé et services sociaux Québec, [2022]
1 ressource en ligne (vi, 29 pages)
ISBN: 9782550839378
S2A1
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Portrait du diabète dans la population québécoise âgée d'un an et plus de 2001 à 2019 /
[Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, [2022]
1 ressource en ligne (32 pages) :
ISBN: 9782550917410
S2S244
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Profiles of public health systems in Canada.
[Québec] : National Collaborating Centre for Healthy Public Policy, 2022
1 ressource en ligne (vi, 29 pages) :
ISBN: 9782550904618
S2S244
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Profiles of public health systems in Canada.
[Québec] : National Collaborating Centre for Healthy Public Policy, 2022
1 ressource en ligne (v, 37 pages) :
ISBN: 9782550904618
S2S244
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Profils des systèmes de santé publique au Canada.
[Québec] : Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2022
1 ressource en ligne (vi, 33 pages) :
ISBN: 9782550904571
S2S244
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Profils des systèmes de santé publique au Canada.
[Québec] : Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2022
1 ressource en ligne (v, 40 pages) :
ISBN: 9782550904571
S2S244
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Programme national d'intégration clinique : plan directeur
Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2022
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550918301
S2A1
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Rallumer l'espoir :
[Québec] : Santé et services sociaux Québec, [2022]
1 ressource en ligne (vii, 70 pages)
ISBN: 9782550915591
S2A1
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Rapport du groupe de travail national sur les effectifs infirmiers /
[Québec] : Santé et services sociaux Québec, [2022]
1 ressource en ligne (52 pages)
ISBN: 9782550919124
S2A1
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Vers un service d'urgence adapté pour la personne âgée : cadre de référence
Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550905479
S2A1
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TRANSPORTS

Adapter son domicile c'est possible
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (8 pages non numérotées)
T73A78
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L'assurance contre les dommages matériels
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (6 pages non numérotées)
T73A78
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Autobus scolaire :
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (5 pages non numérotées)
T73A78
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Bientôt conducteur d'un cyclomoteur
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (6 pages non numérotées)
T73A78
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Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds ;
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (48 pages)
ISBN: 9782550897811
T73A78
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Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds /
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (96 pages)
ISBN: 9782550897798
T73A78
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Stratégie de prévention en sécurité routière 2021-2023
[Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2021]
1 ressource en ligne (23 pages)
T73A78
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TRAVAIL

Rapport d'évaluation des effets nets du Programme objectif emploi
Montréal : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 2021
1 ressource en ligne
ISBN: 9782550916321
T76A1
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