Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 6 (juin 2025)

Projets de loi — Québec (Province) — Périodiques

Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
[Projet de loi ... sanctionné le ... Anglais]
Bill ... assented to ... — Québec : Québec Official Publisher, [1977]-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 74 (6 December 2024) (consulté le 14 mai 2025). — Version en français : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... — Version imprimée : Québec (Province). Assemblée nationale. Bill. assented to.... — Fait suite en partie : Projet de loi ... sanctionné le ....

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4901500.

1. Projets de loi — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles 4. Projets de loi I. Titre.

A11L46

7384980

Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
Projet de loi ... sanctionné le ... — Québec : Éditeur officiel du Québec. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 74 (6 décembre 2024) (consulté le 14 mai 2025). — Version en anglais : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... Anglais. Bill ... assented to ... — Version imprimée : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... — Devient en partie : Bill ... assented to ..., 1977-.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4898854.

1. Projets de loi — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles 4. Projets de loi I. Titre. II. Titre : Bill ... assented to the ...

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7383251