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Irrégulier. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 74 (6 décembre 2024) (consulté le 14 mai 2025). — Version en anglais : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... Anglais. Bill ... assented to ... — Version imprimée : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... — Devient en partie : Bill ... assented to ..., 1977-.
Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
Projet de loi ... sanctionné le ... — Québec : Éditeur officiel du Québec. — 1 ressource en ligne.
1. Projets de loi — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles 4. Projets de loi I. Titre. II. Titre : Bill ... assented to the ...
A11L46 7383251