BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Vol. 58, no 6 (juin 2025)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Éditeur officiel du Québec



Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
   Projet de loi ... sanctionné le ... — Québec : Éditeur officiel du Québec. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 74 (6 décembre 2024) (consulté le 14 mai 2025). — Version en anglais : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... Anglais. Bill ... assented to ... — Version imprimée : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... — Devient en partie : Bill ... assented to ..., 1977-.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4898854.

  1. Projets de loi — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles 4. Projets de loi I. Titre. II. Titre : Bill ... assented to the ...

A11L467383251