À propos de BAnQ
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Irrégulier. — Description d'après la notice de la version imprimée. — Dernière livraison consultée : 74 (6 December 2024) (consulté le 14 mai 2025). — Version en français : Québec (Province). Assemblée nationale. Projet de loi ... sanctionné le ... — Version imprimée : Québec (Province). Assemblée nationale. Bill. assented to.... — Fait suite en partie : Projet de loi ... sanctionné le ....
Québec (Province). Assemblée nationale, auteur, organisme de publication
[Projet de loi ... sanctionné le ... Anglais]
Bill ... assented to ... — Québec : Québec Official Publisher, [1977]-. — 1 ressource en ligne.
1. Projets de loi — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles 4. Projets de loi I. Titre.
A11L46 7384980
