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Oberson, Marc-Antoine, 1976- auteur
"À jour au 1er janvier 2025". — Textes en français et en anglais. — ISBN
Oberson, Marc-Antoine, 1976-, auteur
Loi sur les commissions d'enquête annotée / Me Marc-Antoine Oberson. — Saint-Hubert, Québec : Gaudet éditeur ltée, 2025. — pages cm.
1. Québec (Province). Loi sur les commissions d'enquête 2. Enquêtes publiques — Québec (Province) — Législation 3. Enquêtes publiques — Québec (Province) 4. Lois et codes 5. Commentaires juridiques I. Titre.
353.4/6309714 KEQ787 CIP 202507