À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du Règlement prévoyant certaines prohibitions à l'égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'expertise en décarbonation et efficacité énergétique (DEDEE) du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, octobre 2024. — 1 ressource en ligne (vi, 39 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 1er mai 2025). — ISBN
1. Véhicules à émission zéro — Droit — Québec (Province) 2. Véhicules automobiles — Moteurs — Combustion — Droit — Québec (Province) 3. Études d'impact environnemental 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de l'expertise en décarbonation et efficacité énergétique, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5E965 7948424
