À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
10e anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec : rétrospective, perspective et prospective / sous la direction de Me Stéphane Rousseau. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel ltée, 2021. — viii, 317 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Rousseau, Stéphane, 1970-, éditeur intellectuel II. Titre : Dixième anniversaire de la Loi sur les sociétés par actions du Québec.
346.714/066 KEQ495 6386997
22 chantiers sur l'accès au droit et à la justice / sous la direction de Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim, Maya Cachecho, Catherine Piché, Jean-François Roberge, Catherine Rossi. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xliv, 432 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Justice — Administration — Québec (Province) 2. Accès à la justice — Québec (Province) 3. Droit — Réforme — Québec (Province) I. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Bernheim, Emmanuelle, 1976-, éditeur intellectuel III. Cachecho, Maya, éditeur intellectuel IV. Piché, Catherine, 1976-, éditeur intellectuel V. Roberge, Jean-François, 1974-, éditeur intellectuel VI. Rossi, Catherine, éditeur intellectuel VII. Titre : Vingt-deux chantiers sur l'accès au droit et à la justice.
347.714 KEQ196 6258153
AI and law : a critical overview / Karim Benyekhlef, editor. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2020]. — viii, 232 pages : 1 illustration ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Intelligence artificielle — Droit 2. Technologie et droit I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel II. Titre : Artificial intelligence and law.
343.09/99 K564* 6404668
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Alepin, François, 1952-, auteur
Comprendre le franchisage / François Alepin. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71408/11 KEQ563 CIP 202201
Traduction de : Anderson, Jean-Christophe. Emprunter la voie constitutionnelle pour protéger l'environnement.
Anderson, Jean-Christophe, auteur
[Emprunter la voie constitutionnelle pour protéger l'environnement. Anglais]
Taking a constitutional approach to protecting the environment : an analysis of the Argentine initiative : February 16 to March 12, 2020 / writing team, Jean-Christophe Anderson [et quatre autres]. — [Québec] : Fondation Jean-Charles-Bonenfant, [2020]. — 57 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.
1. Environnement — Droit — Argentine 2. Environnement — Protection — Politique gouvernementale — Argentine 3. Droit — Aspect politique — Argentine I. Anderson, Jean-Christophe. Emprunter la voie constitutionnelle pour protéger l'environnement II. Fondation Jean-Charles-Bonenfant, organisme de publication III. Titre.
344.820/46 KHA3421 6431100
Anderson, Jean-Christophe, auteur
Emprunter la voie constitutionnelle pour protéger l'environnement : une analyse de l'initiative argentine : 16 février au 12 mars 2020 / rédaction, Jean-Christophe Anderson [et quatre autres]. — [Québec] : Fondation Jean-Charles-Bonenfant, [2020]. — 60 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.
1. Environnement — Droit — Argentine 2. Environnement — Protection — Politique gouvernementale — Argentine 3. Droit — Aspect politique — Argentine I. Fondation Jean-Charles-Bonenfant, organisme de publication II. Titre.
344.820/46 KHA3421 6431099
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bambery Lamott, Yami, auteur
Système judiciaire et droit pénal canadien en bref / Yamilet Bambery Lamott. — Montréal : LexisNexis, 2021.
1. Justice — Administration — Canada 2. Droit pénal — Canada I. Titre.
347.71 KE8200 CIP 202108
En tête du titre : Baudouin. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : vol. 1. Principes généraux -- vol. 2. Responsabilité professionnelle. — ISBN
Baudouin, Jean-Louis, 1938-, auteur
La responsabilité civile / Jean-Louis Baudouin (professeur associé, Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat, Ad. E.), Patrice Deslauriers (professeur, Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat), Benoît Moore (juge, Cour d'appel du Québec). — 9e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Titre. IV. Titre : Principes généraux V. Titre : Responsabilité professionnelle.
346.71403 KEQ451 6388738
Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
Précis de droit international public : théorie - sources - interlégalité - sujets / Stéphane Beaulac, Miriam Cohen. — Troisième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, août 2021. — xii, 832 pages ; 23 cm.
1. Droit international 2. Droit international — Sources 3. Droit international et droit interne 4. État I. Cohen, Miriam, 1983-, auteur II. Titre.
341 KZ3410 6571901
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Benoît, André M., 1943-, auteur
Navigation de plaisance passionnante et sécuritaire : réflexions, références et notions essentielles concernant la marine de plaisance et la sécurité de la navigation / André M. Benoît, Normand Corbeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2020]. — 207 pages : illustrations (principalement en couleur) ; 24 cm.
1. Navigation de plaisance — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation 2. Navigation de plaisance — Canada — Sécurité — Mesures — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Corbeil, Normand, 1954-, auteur II. Titre.
343.7109/6 KE2365* 6344722
Comprend des références bibliographiques (pages 229-252). — ISBN
Biland, Émilie, auteur
Gouverner la vie privée : l'encadrement inégalitaire des séparations conjugales en France et au Québec / Émilie Biland. — Lyon : ENS éditions, 2019. — 257 pages ; 23 cm. — (Gouvernement en question(s)).
1. Actions en divorce — Québec (Province) 2. Actions en divorce — France 3. Rôle parental partagé (Divorce) — Québec (Province) 4. Rôle parental partagé (Divorce) — France 5. Séparation de corps — Québec (Province) 6. Séparation de corps — France 7. Accès à la justice — Différences entre sexes — Québec (Province) 8. Accès à la justice — Différences entre sexes — France 9. Familles — Droit — Aspect sociologique — Québec (Province) 10. Familles — Droit — Aspect sociologique — France I. Titre.
346.4401/66 KJV831 KEQ250 6237112
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Borrows, John, 1963-. Canada's indigenous constitution. — ISBN
Borrows, John, 1963-, auteur
[Canada's indigenous constitution. Français]
La constitution autochtone du Canada / John Borrows ; préface originale de John Borrows pour l'édition française ; traduit par Dominique Leydet, Geneviève Nootens et Geneviève Motard. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2020]. — xxvii, 478 pages ; 23 cm. — (Politeia ; 16).
1. Autochtones — Droit — Canada 2. Droit coutumier — Canada 3. Autochtones — Canada — Relations avec l'État I. Borrows, John, 1963-. Canada's indigenous constitution II. Titre. III. Collection : Politeia ; 16.
342.7108/72 KE7709 6344711
"Première édition francophone adaptée aux règles relatives à l'impôt du Québec et à l'impôt sur le revenu"--Page 1. — Comprend un index. — Basé sur (œuvre) : Capital cost allowance. 4th edition. [Toronto] : Wolters Kluwer Canada Limited, [2019]. — ISBN
Boulais, André, auteur
La déduction pour amortissement / André Boulais ; une adaptation française de Capital cost allowance, 4th edition par Cameron Mancell. — Première édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer, [2020]. — xiv, 1262 pages ; 24 cm.
1. Provisions pour dépréciation — Droit — Canada 2. Provisions pour dépréciation — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.7105/234 KE5810 6455503
Comprend des références bibliographiques (pages 259-282). — ISBN
Bourassa Forcier, Mélanie, auteur
Précis de propriété intellectuelle / Mélanie Bourassa Forcier, William Audet, Gabriel Melançon. — Sherbrooke, Québec, Canada : Éditions R.D.U.S., [2020]. — 282 pages ; 23 cm.
1. Propriété intellectuelle — Canada I. Audet, William, auteur II. Melançon, Gabriel, auteur III. Titre.
346.7104/8 KE2779 6356186
Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais. — ISBN
Bouvier, Philippe, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine / par Philippe Bouvier, juge administratif. — 9e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xi, 932 pages ; 24 cm. — (Collection Alter Ego).
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 6. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Titre. II. Collection : Collection Alter ego.
344.71402/1 KEQ705 6389813
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
COVID-19. Nouvelles mesures fédérales et mesures étendues, août - septembre 2020. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, 8 octobre 2020. — vi, 348 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R324).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Droit — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R324.
343.7104 KE5662 6394289
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
COVID-19. Nouvelles mesures fédérales et mesures étendues, avril - mai 2020. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, 5 juin 2020. — v, 194 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R322).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Droit — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R322.
343.7104 KE5662 6327632
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
COVID-19. Nouvelles mesures fédérales et mesures étendues, juin - juillet 2020. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, 16 juillet 2020. — vi, 380 pages : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R323).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Droit — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R323.
343.7104 KE5662 6340400
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
COVID-19. Nouvelles mesures fédérales et mesures étendues, septembre - novembre 2020. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, 18 novembre 2020. — iv, 148 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R325).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Droit — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R325.
343.7104 KE5662 6437130
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
Énoncé économique de l'automne de 2020 : 30 novembre 2020. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, [2020]. — iv, 14, xii, 259 pages : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R326).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R326.
343.7104 KE5661 6437985
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 : 11 avril 2020. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, [2020]. — xxiv, iii, 16 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R320).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Droit — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R320.
343.7104 KE5662 6328857
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Notes explicatives relatives au projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, présenté le 30 avril 2021 : 6 mai 2021. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer, [2021]. — iii, 133, 59 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R330).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Canada 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R330.
343.7104 KE5662 6589655
ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
Projet de Loi C-30, Loi no.1 d'exécution du budget de 2021 : 30 avril 2021. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, [2021]. — 3, xxi, 343 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R329).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Canada 3. Documents législatifs I. Canada. Projet de Loi C-30, Loi no.1 d'exécution du budget de 2021 II. Canada. Projet de Loi C-30, Loi no.1 d'exécution du budget de 2021. Anglais III. Titre. IV. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R329.
343.7104 KE5662 6574266
Titre de la couverture : Budget fédéral 2021. — ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience : budget 2021. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer, [2021]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R328).
1. Droit fiscal — Canada I. Titre. II. Titre : Budget fédéral 2021 III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R328.
343.7104 KE5662 6575341
Logo du cabinet Astell Caza De Sua présent sur la page de titre. — Comprend des références bibliographiques (page 225). — ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
Le contrat individuel de travail / Charles Caza. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2020]. — 225 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Contrat de travail — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Normes de travail — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Titre.
344.71401/891 KEQ430 6324421
Logo du cabinet Astell Caza De Sua présent sur la page de titre. — ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
Le harcèlement psychologique et sexuel au travail / Charles Caza. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2020]. — 246 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) — Miscellanées 2. Harcèlement sexuel — Droit — Québec (Province) — Miscellanées 3. Questions et réponses I. Titre.
344.71401/133 KEQ668 6352784
Le logo du cabinet Astell Caza De Sua présent sur la page de titre. — Comprend des références bibliographiques (page 251). — ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
Les normes du travail / Charles Caza. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2020]. — 251 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Québec (Province). Loi sur les normes du travail 2. Normes de travail — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Titre.
344.714012 KEQ668* 6324349
Comprend des références bibliographiques (page 1142) et un index. — Traduction de : Chevrette, François, 1941-2012. Droit constitutionnel. 2e édition. [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2016]. — ISBN
Chevrette, François, 1941-2012, auteur
[Droit constitutionnel. Anglais]
Constitutional law : fundamental principles : notes and cases / François Chevrette, Herbert Marx ; [revised] by Han-Ru Zhou ; translated from French by Mary Baker, Maya Grabianowska and Han-Ru Zhou. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2020]. — xv, 1145 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droit constitutionnel — Canada — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marx, Herbert, 1932-2020, auteur II. Zhou, Han-Ru, 1979-, auteur III. Titre.
342.71 KE4219 6344735
Comprend des références bibliographiques (pages 1267) et un index. — ISBN
Chevrette, François, 1941-2012, auteur
Droit constitutionnel : principes fondamentaux : notes et jurisprudence / François Chevrette, Herbert Marx. — 2e édition revue et augmentée / par Han-Ru Zhou. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2021]. — xv, 1272 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Droit constitutionnel — Canada — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marx, Herbert, 1932-2020, auteur II. Zhou, Han-Ru, 1979-, auteur III. Titre.
342.71 KE4219 6427376
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2020-2021. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2020]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 23 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : L'honorable juge Monique Dupuis [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Hélène Guay [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et neuf autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Mme Aurore Benadiba [et six autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et sept autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2020-2021, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et sept autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio et de Me Geneviève Beaudin -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Karen Bédard [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et dix autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 6437093
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2021-2022. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2021]-. — volumes : illustrations ; 28 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement incomplet : vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Entreprises et sociétés.
349.714 KEQ7 6581095
"Le 480e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées les 22 et 23 octobre 2020, à Montréal, dans le cadre de la 17e édition du Colloque national sur l'action collective 2020"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes en anglais. — ISBN
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (17e : 2020 : Montréal, Québec), auteur
Colloque national sur l'action collective : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiv, 268 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec 2020 ; volume 480).
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Actions collectives (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Actions collectives (Procédure civile) — États-Unis — Congrès 4. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 480.
347.714053 KEQ1122 6408729
Commentaires sur le droit des assurances : textes législatifs et réglementaires / sous la direction de Pr Sébastien Lanctôt, Me Paul A. Melançon ; [les auteurs] Honorable Geneviève Cotnam [et 14 autres]. — Troisième édition révisée. — Montréal, Québec : LexisNexis, mai 2021. — li, 1114 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques (pages 1107-1114) et un index. — ISBN
1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 6. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation 7. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, éditeur intellectuel II. Melançon, Paul A., 1949-, éditeur intellectuel III. Cotnam, Geneviève, auteur.
346.714/086 KEQ487 6554217
Comprend un index. — "En partenariat avec Chambre des notaires; en partenariat avec Éducaloi"--Couverture. — Titre de la couverture.
Condrain-Morel, Marjolaine, auteur
Succession : tout pour veiller sur ses proches / révision et rédaction des textes : Me Marjolaine Condrain-Morel, Alexandre Haslin. — Montréal (Québec) : les Éditions Protégez-vous, [2020]. — 112 pages : illustrations ; 28 cm. — (Guide pratique Protégez-vous).
1. Successions et héritages — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Planification successorale — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Haslin, Alexandre, auteur II. Chambre des notaires du Québec, agent associé à une œuvre III. Educaloi (Association), agent associé à une œuvre IV. Titre. V. Protégez-vous.
346.71405/2 KEQ345* 6427536
Comprend un index. — "En partenariat avec : Chambre des notaires"--Couverture. — Titre de la couverture.
Copropriété (Tout sur la vie en condo)
Copropriété : tout sur la vie en condo. — Montréal (Québec) : les Éditions Protégez-vous, [2020]. — 104 pages : illustrations en couleur ; 28 cm. — (Guide pratique Protégez-vous).
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Chambre des notaires du Québec, agent associé à une œuvre II. Titre. III. Protégez-vous.
346.71404/33 KEQ277* 6427542
Comprend des références bibliographiques (pages 621-647) et un index. — ISBN
Côté, Pierre-André, 1945-, auteur
Interprétation des lois / Pierre-André Côté (professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal), Mathieu Devinat (professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke). — 5e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2021]. — xx, 743 pages ; 23 cm.
1. Droit — Canada — Interprétation 2. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Devinat, Mathieu, 1970-, auteur II. Titre.
349.71 KE482* 6324375
Cour d'appel fédérale et Cour fédérale : 50 ans d'histoire / sous la direction de Martine Valois, Ian Greene, Craig Forcese et Peter McCormick. — [Montréal] : les Presses de l'Université de Montréal, [2021]. — xx, 741 pages : illustrations ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Canada. Cour fédérale — Histoire 2. Canada. Cour d'appel fédérale — Histoire 3. Canada. Cour de l'Échiquier — Histoire 4. Tribunaux — Canada — Histoire I. Valois, Martine, 1963-, éditeur intellectuel II. Greene, Ian, éditeur intellectuel III. Forcese, Craig, 1969-, éditeur intellectuel IV. McCormick, Peter, éditeur intellectuel V. Titre : 50 ans d'histoire.
347.71009 KE8265 6584986
"Une coédition des Presses de l'Université du Québec et des Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Cour pénale internationale (Presses de l'Université du Québec)
La Cour pénale internationale : leucophilie ou négrophobie? / sous la direction de Joseph Tchinda Kenfo et Alphonse Zozime Tamekamta ; préface de Charles Moumouni. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec ; [Yaoundé, Cameroun] : Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale, [2021]. — xx, 273 pages ; 24 cm. — (Sociétés africaines en mutation ; 5).
1. Cour pénale internationale 2. Droit international pénal — Afrique 3. Discrimination dans l'administration de la justice pénale — Afrique I. Tchinda Kenfo, Joseph, éditeur intellectuel II. Tamekamta, Alphonse Zozime, 1978-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Sociétés africaines en mutation ; 5.
345/.01 KZ7312 6268414
COVID-19 - Édition 2021, nouvelles mesures fédérales, 16 décembre 2020 au 3 mars 2021. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer Canada ltée, [2021]. — vi, 62 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R327). Comprend des documents d'information émis par le Ministère de finances du Canada et des propositions législatives et règlements. — ISBN
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Droit — Canada 3. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances, auteur II. Canada, juridiction promulgatrice III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R327.
343.7104 KE5662 6566546
Mention d'édition prise dans la première préface. — Comprend des références bibliographiques (pages 439-443) et un index. — Révision de : Delisle, Pierre (Avocat). Ententes de développement municipalités-promoteurs. Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — ISBN
Delisle, Pierre (Avocat), auteur
[Ententes de développement municipalités-promoteurs]
Les projets immobiliers et les municipalités / Me Pierre Delisle, Me Isabelle Landry. — Seconde édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer, [2020]. — xvi, 475 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Promotion immobilière — Droit — Québec (Province) 2. Zonage — Droit — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) I. Landry, Isabelle (Avocate), auteur II. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 6455508
"Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 5 janvier 2021"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques (pages 765-767) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
L'exécution de l'obligation : art. 1553 à 1636 C.c.Q. / extraits de La référence rédigés par Katheryne A. Desfossés. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xlii, 866 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Législation 3. Commentaires juridiques I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71402 KEQ365 6571900
Détermination de la peine / [textes de] Julie Desrosiers, Hugues Parent, Alexandre Stylios, Marc-Étienne O'Brien, Khalid M'Seffar. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Parent, Hugues, 1970-, auteur III. Stylios, Alexandre, auteur IV. O'Brien, Marc-Étienne, auteur V. M'Seffar, Khalid, 1969-, auteur.
345.71/0772 KE9355 CIP 202111
"Le 481e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 29 octobre 2020, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l'expropriation"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit de l'expropriation (Colloque) (2020 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de l'expropriation / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xi, 224 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 481).
1. Expropriation — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; v. 481.
343.714/0252 KEQ853 6403579
"Le 479e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 16 octobre 2020, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la franchise"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Développements récents en droit de la franchise 2020. — ISBN
Développements récents en droit de la franchise (Colloque) (2020 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la franchise / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiii, 335 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 479).
1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Développements récents en droit de la franchise 2020 IV. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 479.
343.71408/11 KEQ563 6394004
Comprend des références bibliographiques et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — Révision de : Dostie, Isabelle, 1976-. Éducateur spécialisé et les lois. — ISBN
Dostie, Isabelle, 1976-, auteur
[Éducateur spécialisé et les lois]
L'éducation spécialisée et les lois : comprendre pour mieux intervenir / Isabelle Dostie. — 2e édition, version actualisée. — [Anjou, Québec] : Fides éducation, [2021]. — xxiii, 340 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Éducation spéciale — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Manuels d'enseignement supérieur I. Dostie, Isabelle, 1976-. Éducateur spécialisé et les lois II. Titre.
344.714/0791 KEQ923.5 6456912
Droit des PME / sous la direction de Charlaine Bouchard. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xiii, 720 pages : illustrations ; 24 cm. — (Collection CÉDÉ). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966-, éditeur intellectuel II. Collection : Collection CÉDÉ.
346.714/0652 KEQ500* 6390003
Le droit du voyage en zone de turbulence / sous la direction de Gabriel-Arnaud Berthold et Louis Jolin ; on y trouve les contributions de : Gabriel-Arnaud Berthold [et 16 autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xx, 174 pages ; 24 cm. "Le présent ouvrage rassemble principalement les textes des conférences et des discussions du colloque du 7 novembre 2019, organisé à Montréal par la Fondation Claude Masse, sur le thème du droit du voyage et de la protection des consommateurs."--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Tourisme — Droit — Congrès 2. Actes de congrès 3. Matériel juridique I. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel, auteur II. Jolin, Louis, 1949-, éditeur intellectuel.
343.07/891 K3974* 6430267
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Du Perron, Simon, auteur
Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle : cadre juridique en matière de protection des renseignements personnels / Simon Du Perron. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Données volumineuses — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises — Québec (Province) — Bases de données — Droit 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) 4. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71408/550057 KEQ205* CIP 202202
Réunit les textes présentés lors des cinq premiers symposiums nationaux L'environnement au tribunal. Cf. page xxxi. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Environnement au tribunal (Symposium), auteur
L'environnement au tribunal / [sous la direction de] Paule Halley et Allan E. Ingelson. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021]. — xxxvii, 887 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Environnement — Droit — Canada — Congrès 2. Environnement — Droit — États-Unis — Congrès 3. Environnement — Droit — Australie — Congrès 4. Actes de congrès I. Halley, Paule, 1964-, éditeur intellectuel II. Ingelson, Allan, 1958-, éditeur intellectuel III. Titre.
344.71046 KE3619 6606957
Faits saillants des résultats du sondage sur les effets de la Loi 21 sur les facultés et les départements d'éducation des universités québécoises et sur les personnes qui œuvrent et étudient en leur sein / Maryse Potvin [et huit autres] ; sous la direction de Maryse Potvin. — Montréal : Observatoire sur la formation à la diversité et l'équité, 2021. — pages cm. ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État — Enquêtes 2. Facultés des sciences de l'éducation — Québec (Province) I. Potvin, Maryse, 1964-, auteur, éditeur intellectuel II. Observatoire sur la formation à la diversité et l'équité, organisme de publication.
342.714/068 KEQ837 CIP 202101
Annuel. — Description d'après : Édition à jour au 1er juillet 2021 ; titre de la page de titre. — Fait suite à : Formulaire de procédure civile (2017). — ISBN
Formulaire de procédure civile (2021)
Formulaire de procédure civile / Francine Payette. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2021]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm.
1. Procédure civile — Québec (Province) — Formulaires 2. Formulaires (Droit) 3. Publications juridiques à feuillets mobiles I. Payette, Francine, 1957-, éditeur intellectuel II. Titre.
347.714/055 KEQ1107.6 6588729
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Fortin, Nancy, auteur
La vente d'une entreprise : une checklist multidisciplinaire / Me Nancy Fortin. — 2e édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer, [2020]. — xx, 947 pages ; 24 cm.
1. Entreprises — Vente — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises — Achat — Droit — Québec (Province) 3. Entreprises — Vente — Québec (Province) 4. Matériel juridique I. Titre.
346.714/065 KEQ495 6455458
Comprend des références bibliographiques (pages 123-129). — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
Foster, Shawn, 1999-, auteur
Esquisses en philosophie du droit / Shawn Foster. — Montréal (Québec) : la Plume d'or, [2020]. — 122 pages, 10 pages non numérotées ; 21 cm.
1. Droit — Philosophie 2. Droit et morale I. Titre.
340/.1 K235 6389722
Comprend des références bibliographiques (pages 825-848) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
La copropriété divise / Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, maîtres en copropriété. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxxi, 948 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles d'habitation en copropriété — Québec (Province) 4. Multipropriété — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 6. Commentaires juridiques I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6344725
Mention d'édition prise sur la page VII. — Comprend des références bibliographiques (pages 303-306) et un index. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
[Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires]
Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires – 3e édition / Christine Gagnon et Yves Papineau. — Troisième édition. — Montréal (Québec) Canada : Wilson & Lafleur : Éditions Yvon Blais, 2021. — xxiii, 357 pages ; 23 cm.
1. Syndicats de copropriétaires — Droit — Québec (Province) 2. Règlement intérieur d'assemblée — Québec (Province) 3. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Gestion 4. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Formulaires 5. Formulaires (Droit) I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6474856
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gagnon, Robert P., 1946-2006, auteur
Le droit du travail du Québec / Robert P. Gagnon et Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. ; sous la direction de Yann Bernard et André Sasseville. — 8e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2021.
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Bernard, Yann, éditeur intellectuel II. Sasseville, André, éditeur intellectuel III. Langlois Kronström Desjardins (Firme), auteur IV. Titre.
344.71401 KEQ642 CIP 202111
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gélinas, Éric, auteur
Fiscalité des réorganisations corporatives / Me Éric Gélinas. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer, [2020]. — ix, 403 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. Titre.
343.7105/268 KE5875 6430345
Comprend des références bibliographiques (pages 319-323) et un index. — ISBN
Grammond, Sébastien, 1970-, auteur
Quebec contract law / Sébastien Grammond, justice, Federal Court of Canada, Anne-Françoise Debruche, professor, Civil Law Section, University of Ottawa, Yan Campagnolo, professor, Common Law Section, University of Ottawa. — 3rd edition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xxiii, 331 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série monographies).
1. Contrats — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Debruche, Anne-Françoise, auteur II. Campagnolo, Yan, auteur III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Monographies.
346.71402/2 KEQ390 6350886
Comprend des références bibliographiques (pages 131-137) et un index. — ISBN
Guillemard, Sylvette, 1952-, auteur
Éléments de droit international privé québécois / Sylvette Guillemard et Van Anh Ly ; préface de l'honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour suprême du Canada. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xix, 160 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Droit international privé — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Ly, Van Anh, auteur II. Titre.
340.9/09714 KEQ208 6205406
Comprend des références bibliographiques (pages 65-68). — ISBN
Handfield, Stéphane, 1968-, auteur
Immigration et criminalité au Canada : quand l'expulsion devient inévitable / Me Stéphane Handfield, avocat. — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, [2020]. — xv, 68 pages ; 18 cm.
1. Canada. Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 2. Expulsion des étrangers — Canada 3. Émigration et immigration — Droit — Canada 4. Étrangers — Droit — Canada 5. Matériel juridique I. Titre.
342.7108/2 KE4475 6350424
Comprend des références bibliographiques. — Traduction de : Hervada, Javier, 1934-. Introducción crítica al derecho natural. — ISBN
Hervada, Javier, 1934-, auteur
[Introducción crítica al derecho natural. Anglais]
Critical introduction to natural right / Javier Hervada ; supervised by Carlos José Errázuriz and Petar Popović with linguistic consultant Dawn Eden Goldstein ; translated from Spanish by Mindy Emmons for the first English edition (supervised by Ernest Caparros). — Second English edition. — Montréal : Librairie Wilson & Lafleur inc., 2020. — xvi, 135 pages ; 24 cm. — (Collection Gratianus. Section handbooks).
1. Droit naturel 2. Commentaires juridiques I. Hervada, Javier, 1934-. Introducción crítica al derecho natural II. Titre. III. Collection : Collection Gratianus. Série Manuels.
340/.112 K460 6389811
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Houle, France, 1963-, auteur
Justifier la croyance en un mythe : réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone / France Houle, Clayton Peterson. — Montréal : Éditions Thémis, 2021.
1. Preuve (Droit) — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada I. Peterson, Clayton, 1985-, auteur II. Titre.
347/.7106 KE8440 CIP 202107
La jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société / sous la direction de Pierre Noreau [et cinq autres] = Youth at the crossroads of family, community, law and society / edited by Pierre Noreau [and five others]. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — pages cm. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université de Montréal, les 23 et 24 mai 2019. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
1. Jeunesse — Droit — Congrès 2. Enfants — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société III. Jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société. Anglais IV. Titre : Youth at the crossroads of family, community, law and society.
344.03/27 K1965* CIP 202103
ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Achat et vente d'un condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Joli-Coeur. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/33 KEQ277* CIP 202202
Comprend des références bibliographiques (page 197) et un index. — Remplacement de (œuvre) : Benoît, André M., 1943-. Condo. — ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Le condo : initiation à la réalité de la copropriété divise / Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 2e édition mise à jour. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2021]. — 218 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) 4. Documents de vulgarisation juridique I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Benoît, André M., 1943-. Condo III. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6563875
Publié antérieurement sous le titre : Jurisprudence sur les obligations. 1973. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Jurisprudence sur les obligations
Jurisprudence commentée sur les obligations / [compilé par] Maurice Tancelin, Daniel Gardner. — 13e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Tancelin, Maurice, 1931-, compilateur II. Gardner, Daniel, 1960-, compilateur III. Titre.
346.71402 KEQ365* CIP 202201
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Kazadi K. Cisungu, André, 1965-, auteur
L'interprétation du droit pénal au Canada et en France : entre la lettre et l'objectif de la loi / André Kazadi ; préface de Mistrale Goudreau. — Paris : l'Harmattan, [2020]. — 169 pages ; 22 cm. — (Logiques juridiques).
1. Droit pénal — Canada — Interprétation 2. Droit pénal — France — Interprétation I. Titre.
345.71 KE8809 6436803
"Cet ouvrage est à jour au 31 octobre 2019"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Laflamme, Lucie, 1967-, auteur
La copropriété par indivision / Lucie Laflamme. — 3e édition / édition révisée par Marie Galarneau. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec ; [Chambly, Québec] : Wilson & Lafleur ltée, 2020. — vi, 74 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Indivision — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Galarneau, Marie, 1960-, autre agent associé à une œuvre II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71404/2 KEQ277* 6430634
Comprend des références bibliographiques (pages 305-341) et un index. — ISBN
Lafond, Pierre-Claude, 1955-, auteur
Libres propos sur la pratique de l'action collective / Pierre-Claude Lafond. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxxi, 399 pages ; 24 cm.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/053 KEQ1122 6344734
"À jour au 4 février 2021"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
Traité du domaine privé : le droit patrimonial : biens, propriété et modes d'acquisition / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur titulaire et directeur du Programme de maîtrise notariale (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — xix, 1409 pages ; 25 cm.
1. Propriété — Québec (Province) 2. Biens (Droit) — Québec (Province) 3. Droit de propriété — Québec (Province) 4. Propriété — Acquisition — Québec (Province) 5. Patrimoine — Vente — Québec (Province) 6. Commentaires juridiques I. Titre.
346.71404 KEQ264 6554218
Comprend des références bibliographiques (pages 841-855) et un index. — ISBN
Lauzon, Yves, 1948-, auteur
Traité pratique de l'action collective / Yves Lauzon, avec la collaboration de Bruce W. Johnston. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2021]. — L, 1018 pages ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) 3. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Johnston, Bruce W., 1967-, auteur II. Titre.
347.714/053 KEQ1122 6341437
Comprend un index. — Traduction de : Law book. — ISBN
Law book. Français
L'histoire de la loi / contributeurs : Paul Mitchell, coordinateur-conseil, Peter Chrisp [et 6 autres] ; traduction : Isabelle López et Christophe Reverchon. — London : DK ; [Montréal] : MD, [2021]. — 336 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 25 cm. — (Les grands concepts expliqués).
1. Droit — Histoire I. Mitchell, Paul, 1972-, éditeur intellectuel II. Chrisp, Peter, auteur III. Titre. IV. Law book.
340.09 K151 6662379
La loi et vous : le guide du citoyen averti / Éducaloi. — Montréal (Québec) : les Éditions du Journal, [2021]. — 399 pages ; 22 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Documents de vulgarisation juridique I. Educaloi (Association), éditeur intellectuel.
349.714 KEQ203 6430269
Comprend des références bibliographiques et un index. — Remplacement de (œuvre) : Verschelden, Louise, 1952-. Preuve et la procédure en arbitrage de griefs. Montréal : W & L, cop. 1994. — ISBN
Mancini, Marc, 1985-, auteur
La preuve et la procédure en arbitrage de griefs : les aspects juridiques / Me Marc Mancini, Me Frédéric Poirier, Me Stéphanie Lalande. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021. — xviii, 646 pages ; 24 cm.
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Arbitrage des griefs — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Preuve (Droit) — Québec (Province) 4. Procédure (Droit) — Québec (Province) 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Poirier, Frédéric, 1974-, auteur II. Lalande, Stéphanie, auteur III. Titre.
344.71401/8896 KEQ684 6588730
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Melkevik, Bjarne, 1952-, auteur
La philosophie du droit et sa pratique / Bjarne Melkevik. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020]. — xvii, 204 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Droit — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.1 K230 6486836
Méthodes d'enquête / [textes de] François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Détention de personnes — Québec (Province) 2. Perquisitions — Québec (Province) 3. Droit pénal — Québec (Province) I. Hénault, François, 1988-, auteur II. Lafontaine, Fannie, auteur III. Landry, Stéphanie, auteur.
345.714/052 KEQ1175 CIP 202110
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Montreuil, Hélène, 1952-, auteur
Les affaires et le droit / Hélène Montreuil. — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2020]. — xl, 859 pages ; 28 cm.
1. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Titre.
346.71407 KEQ477 6396413
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Morin, Christine, 1975-, auteur
Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne / Christine Morin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection des aînés. — [Montréal] : Chaire du notariat, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2020]. — 37 pages ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 17, 2019).
1. Mariage — Droit — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Exploitation financière — Québec (Province) 3. Exploitation financière — Droit — Québec (Province) 4. Mariage — Droit — Canada 5. Conférences I. Université de Montréal. Chaire du notariat, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 17, 2019.
346.71401/6 KEQ240.5 6324374
Comprend des références bibliographiques (pages 203-224) et un index. — ISBN
Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
Le louage résidentiel / Antoine Morneau-Sénéchal. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2020]. — xxiii, 236 pages ; 24 cm.
1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Logement — Droit — Québec (Province) 3. Matériel juridique I. Titre.
346.71404/34 KEQ426 6364238
Comprend des références bibliographiques (pages 215-240). — ISBN
Moustapha, Kevin Adou, 1987-, auteur
Robotum criminalis : analyse prospective de l'application des concepts de droit pénal aux robots intelligents / Kevin Adou Moustapha. — Montréal (Québec) : JFD éditions , [2020]. — 240 pages ; 23 cm.
1. Robotique — Droit — Manuels d'enseignement supérieur 2. Intelligence artificielle — Droit — Manuels d'enseignement supérieur 3. Robots — Droit — Manuels d'enseignement supérieur 4. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Titre. II. Titre : Analyse prospective de l'application des concepts de droit pénal aux robots intelligents.
344/.095 K487* 6324007
Comprend un index. — ISBN
Naccarato, Mario, 1961-, auteur
Le courtage immobilier : manuel du praticien / Mario Naccarato. — Montréal : LexisNexis, 2021.
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/37 KEQ568* CIP 202104
Publié antérieurement sous le titre : La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec. 2009. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Nadon, Odette, 1951-, auteur
[Gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec]
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec / Odette Nadon. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm.
1. Sites contaminés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution des sols — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71404/634 KEQ467.5 CIP 202110
Mention d'édition du tome 3 : 3e édition. — Tome 3 écrit par Hugues Parent et Julie Desrosiers. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité et les moyens de défense -- t. 3. La peine. 2020. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal. — 5e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]-. — volumes ; 23 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Peines — Canada 7. Commentaires juridiques I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Titre. III. Titre : Imputabilité et les moyens de défense IV. Titre : Peine.
345.71/04 KE8833 6130144
Sur la couverture : CFMD, Centre de formation en matières dangereuses. — ISBN
Parker, Bernard, 1960-, auteur
Formations sur le transport de marchandises dangereuses / par Bernard Parker. — [Nouvelle édition]. — [Laval, Québec] : BRP consultants inc., [2020]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 28 cm.
1. SIMDUT (Système d'information) 2. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada 3. Matériel d'éducation et de formation I. Centre de formation en matières dangereuses II. BRP consultants inc., organisme de publication III. Titre.
343.71/09322 KE3763* 6341265
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Payette, Daniel, 1952-, auteur
Constitution du Québec 101 : fondements pour une constitution moderne et complète / Daniel Payette. — Montréal (Québec) Canada : Québec Amérique, [2021]. — 207 pages ; 23 cm. — (Essai).
1. Constitutions — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Histoire — Autonomie et mouvements indépendantistes I. Titre. II. Titre : Constitution du Québec cent un III. Collection : Essai (Québec Amérique (Firme)).
342.71402 KEQ740 6387001
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Pelletier, Jean-Sylvain, 1954-, auteur
Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative / Jean-Sylvain Pelletier. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021.
1. Québec (Province). Code des professions 2. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 4. Déontologie professionnelle — Québec (Province) I. Titre.
344.71401/71 KEQ980 CIP 202109
"Cet ouvrage est à jour au 20 novembre 2019"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 399-401). — ISBN
Perreault, Michel (Notaire), auteur
L'examen d'un livre d'une société par actions / Michel Perreault. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur ltée, 2020. — xv, 401 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Constitution — Québec (Province) 3. Sociétés — Évaluation — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.714/066 KEQ495 6392668
Une personnalité juridique : pour le fleuve Saint-Laurent et les fleuves du monde = A legal personality : for the St. Lawrence river and other rivers of the world = Una personalidad jurídica : para el río San Lorenzo y otros ríos del mundo / sous la direction de Yenny Vega Cárdenas et Daniel Turp ; contributions : Inès Benadda [et 18 autres]. — Montréal (Québec) : JFD éditions, [2021]. — 531 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des textes présentés le 22 juin 2020 lors du webinaire sous le thème Une personnalité juridique et des droits pour les fleuves, organisé par l'OIDN, Observatoire international des droits de la nature, revus et augmentés, et des textes d'autres chercheurs. Cf. pages 9-10. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français, en anglais ou en espagnol. — Titre au dos : Personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent et les fleuves du monde. — ISBN
1. Cours d'eau — Droit — Congrès 2. Droits de la nature — Congrès 3. Cours d'eau — Droit — Québec (Province) — Congrès 4. Saint-Laurent (Fleuve) — Droit — Congrès 5. Actes de congrès I. Vega Cárdenas, Yenny, 1977-, éditeur intellectuel II. Turp, Daniel, 1955-, éditeur intellectuel III. OIDN (Observatoire international des droits de la nature), autre agent associé à une œuvre IV. Personnalité juridique et des droits pour les fleuves (Colloque) (2020 : En ligne), auteur V. Titre : Legal personality VI. Titre : Personalidad jurídica VII. Titre : Personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent et les fleuves du monde VIII. Titre : Legal personality for the St. Lawrence river and other rivers of the world IX. Titre : Personalidad jurídica para el río San Lorenzo y otros ríos del mundo.
346.04/69162 K3496* 6586134
Comprend des références bibliographiques (page 271). — En tête de titre : Affaire Aurore Gagnon, l'enfant dite "martyre". — ISBN
Proulx, Daniel, 1944-, auteur
Le mensonge du siècle : anatomie d'une bavure médiatique et judiciaire / Daniel Proulx. — Anjou (Québec) : les Éditions La Presse, [2021]. — 275 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Gagnon, Aurore, 1909-1920 2. Houde, Marie-Anne, 1890-1936 — Procès, instances, etc. 3. Procès (Infanticide) — Québec (Province) — Québec — Histoire 4. Meurtre dans les médias — Québec (Province) — Histoire 5. Enfants — Violence envers — Enquêtes — Québec (Province) 6. Erreur judiciaire — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Affaire Aurore Gagnon, l'enfant dite "martyre".
345.714/02523 KE229* 6430259
Comprend des références bibliographiques (pages 985-1001) et un index. — ISBN
Provencher, Annick, auteur
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher, Philippe Dupuis. — 3e édition 2021-2022. — [Toronto, Ontario] : Thomson Reuters, [2021]. — xxxvii, 1051 pages ; 23 cm.
1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.
343.7105/262 KE5759 6621318
Psychologie et droit / sous la direction de Karine Poitras et Pierre-C. Gagnon. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — x, 448 pages ; 24 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit — Aspect psychologique I. Poitras, Karine, 1972-, éditeur intellectuel II. Gagnon, Pierre-C., éditeur intellectuel.
340/.19 K346 6350394
Traduction de : The Quebec class action : a roadmap, 2nd edition. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Quebec class action. Français
Manuel de l'action collective / sous la direction de Shaun E. Finn. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Finn, Shaun, 1974-, éditeur intellectuel.
347.714/053 KEQ1122 CIP 202111
"À jour au 1er janvier 2020"--Verso de la page de titre. — Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2020 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 13e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — x, 765 pages ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux III. Québec (Province). Droit de la santé IV. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 6346822
"À jour au 1er janvier 2021"--Verso de la page de titre. — Comprend un index. — Abrégé de (œuvre) : Québec (Province). Droit de la santé. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Droit de la santé en bref 2021 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 14e édition. — Montréal (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — x, 770 pages ; 25 cm.
1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Monette, Barakett, avocats, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux III. Québec (Province). Droit de la santé IV. Titre.
344.71403/2 KEQ718* 6566828
"Édition à jour au 1er juillet 2020"--Page de titre. — Comprend un index. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Législation professionnelle : lois, règlements et documents connexes de la profession notariale / Chambre des notaires du Québec. — [Nouvelle édition]. — Montréal : W & L, Wilson & Lafleur, [2020]. — xi, 621 pages ; 23 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Notaires — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Chambre des notaires du Québec, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346/.7140023 KEQ169* 6430598
Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — ix, 288 pages ; 20 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.
344.71403/27 KEQ723 6372825
Comprend un index. — "À jour au 14 juin 2021"--Page vii. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur la protection de la jeunesse et règlements connexes / sous la direction de Marie-Noëlle Guay. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2021]. — ix, 302 pages ; 20 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Enfants — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Guay, Marie-Noëlle, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse III. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse. Anglais IV. Titre.
344.71403/27 KEQ723 6603155
Comprend un index. — Texte de la loi en français et en anglais. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Loi sur le Tribunal administratif du logement et ses dispositions connexes / sous la responsabilité de Me Sophie Estienne, responsable de publications. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — viii, 132 pages ; 25 cm.
1. Québec (Province). Tribunal administratif du logement 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Tribunaux administratifs — Québec (Province) — Législation 4. Lois et codes I. Estienne, Sophie, éditeur intellectuel II. Québec (Province). Loi sur le Tribunal administratif du logement III. Québec (Province). Loi sur le Tribunal administratif du logement. Anglais IV. Titre.
346.71404/34 KEQ426 6371798
Comprend un index. — Titre de la couverture. — ISBN
Québec (Province), juridiction promulgatrice
Les véhicules hors route : lois et règlements connexes / conception et mise à jour du contenu : Caroline Michaud ; mise à jour de l'index détaillé (collaboration) : Denis Masse. — 11e édition. — Repentigny (QC) : les Éditions S.R., 2021. — 380 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 11 x 17 cm.
1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Lois et codes I. Michaud, Caroline, 1971-, éditeur intellectuel II. Masse, Denis, 1950-, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Loi sur les véhicules hors route IV. Titre.
343.714094/4 KEQ592* 6583335
La religion en droit de la famille : le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé / sous la direction de : Safa Ben Saad (professeure associée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke), David Koussens (professeur agrégé, titulaire de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité, Faculté de droit, Université de Sherbrooke), Benjamin Prud'homme (directeur exécutif d'IA pour l'humanité, Mila. Préalablement avocat en droit de la famille chez Robinson Sheppard Shapiro et conseiller du Ministère de la justice du Canada). — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2020]. — xiv, 221 pages ; 23 cm. Sur la page de titre : Chaire de recherche Droit, religion et laïcité. SoDRUS, centre de recherche Société, droit et religions de l'Université de Sherbrooke. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
1. Familles — Droit — Québec (Province) 2. Religion et droit — Québec (Province) 3. Familles — Droit — Canada I. Ben Saad, Safa, 1982-, éditeur intellectuel II. Koussens, David, 1976-, éditeur intellectuel III. Prud'homme, Benjamin, éditeur intellectuel.
346.71401/5 KEQ237 6344729
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Renchon, Jean-Louis, auteur
Quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation? / Jean-Louis Renchon, professeur à l'UCLouvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. — [Montréal] : Chaire du notariat, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2020]. — 87 pages ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 16, 2018).
1. Familles — Droit — Belgique 2. Filiation — Belgique 3. Conférences I. Université de Montréal. Chaire du notariat, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 16, 2018.
346.49301/5 KJK540 6324423
La révision constitutionnelle dans tous ses états / sous la direction de Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen. — Montréal (Québec) Canada : Anthémis : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xv, 664 pages : illustrations ; 24 cm. Les textes de cet ouvrage sont issus d'un colloque autour du thème de la révision constitutionnelle, qui a eu lieu à Bruxelles du 18 au 21 avril 2018. Cf. page 1. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Constitutions — Amendements — Congrès 2. Actes de congrès I. Guénette, Dave, éditeur intellectuel II. Taillon, Patrick, 1977-, éditeur intellectuel III. Verdussen, Marc, éditeur intellectuel.
342.03 K3168 6394347
Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles. — ISBN
Richard, Pascal, auteur
Le droit comme médiation : ou comment celui-ci anticipe ses propres failles / Pascal Richard. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021]. — 185 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Effectivité et validité du droit 2. Droit — Philosophie 3. Épistémologie I. Titre. II. Titre : Droit comme médiation... ou comment celui-ci anticipe ses propres failles III. Collection : Dikè.
340/.1 K260 6590150
Comprend des références bibliographiques (pages 207-238) et un index. — ISBN
Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
Prévention et règlement des différends (PRD) : conseiller et négocier / Jean-François Roberge. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xii, 261 pages : illustrations en couleur ; 23 cm.
1. Règlement de conflits 2. Médiation I. Titre.
347/.09 K2390 6396464
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Saint-Hilaire, Maxime, 1976-, auteur
Les positivismes juridiques au XXe siècle : normativismes, sociologismes, réalismes / Maxime St-Hilaire. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020]. — vii, 91 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Positivisme juridique I. Titre. II. Titre : Positivismes juridiques au 20e siècle III. Titre : Positivismes juridiques au vingtième siècle IV. Collection : Dikè.
340/.112 K331 6486801
Comprend des références bibliographiques (pages 221-225) et un index. — ISBN
Saint-Louis, Sabrina, 1985-, auteur
Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure / Sabrina Saint-Louis ; avec la collaboration de Martin Marceau. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xviii, 270 pages ; 23 cm.
1. Abus de procédure — Québec (Province) 2. Abus de procédure — Québec (Province) — Législation 3. Abus de procédure — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marceau, Martin, auteur II. Titre.
347.714/05 KEQ1118 6344731
Comprend des références bibliographiques (pages 318-321) et un index. — ISBN
Salhany, Roger E., auteur
A rush to judgment : the unfair trial of Louis Riel / Roger E. Salhany. — Toronto : Dundurn, [2019]. — 326 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Riel, Louis, 1844-1885 — Procès, instances, etc. 2. Procès (Trahison) — Canada — Histoire — 19e siècle 3. Procès équitable — Canada — Histoire — 19e siècle 4. Rébellion de Riel, 1885 I. Titre.
345.71/0231 KE228.R53 6276519
Comprend des références bibliographiques (pages 369-398). — ISBN
Stylios, Alexandre, auteur
L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une histoire de l'aveu en droit pénal / Alexandre Stylios. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021]. — xvi, 398 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Aveux (Droit) — Histoire 2. Confession (Droit) — Histoire 3. Preuve (Droit pénal) — Histoire 4. Système accusatoire (Droit) — Histoire 5. Droit pénal — Occident — Histoire I. Titre. II. Collection : Dikè.
345/.06 K5473 6566850
A tale of cyberjustice : a modern approach to technology in the Canadian justice system / Cyberjustice Laboratory ; illustrations, Julien Posture. — [Montréal] : Laboratoire de cyberjustice = Cyberjustice Laboratory, [2020]. — 139 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 27 cm. Sur la couverture : 2011-2018. — ISBN
1. Justice électronique — Recherche — Canada 2. Intelligence artificielle en droit — Recherche — Canada 3. Processus judiciaire — Technologie de l'information — Canada 4. Procédure (Droit) — Informatique — Canada I. Université de Montréal. Laboratoire de cyberjustice, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
347.7100285 KE254.C6 6322091
Comprend des références bibliographiques (pages 165-190). — ISBN
Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? / Ivan Tchotourian et Alexis Langenfeld ; avec les avant-propos de Louis LeBel, une préface de Sylvette Guillemard et une postface d'Alain Denault. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020]. — xxiv, 190 pages : illustrations ; 23.
1. Entreprises — Responsabilité sociale — Droit 2. Forum non conveniens 3. Entreprises multinationales — Droit 4. Mondialisation I. Langenfeld, Alexis, auteur II. Titre.
346/.0664 K1329.5 6486839
La transparence des industries extractives en Afrique / sous la direction de Charles Moumouni et Christophe Krolik. — Québec : Presses de l'Université du Québec, 2021. — (Sociétés africaines en mutation ; 7). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Mines — Industrie — Droit — Afrique 2. Pétrole — Droit — Afrique 3. Gaz — Droit — Afrique 4. Transparence (Sciences sociales) — Afrique I. Moumouni, Charles, 1965-, éditeur intellectuel II. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel III. Collection : Collection Sociétés africaines en mutation ; 7.
343.607/7 KQC815 CIP 202106
Comprend des références bibliographiques (pages 67-90). — ISBN
Tusseau, Guillaume, 1976-, auteur
Droit comparé et théorie générale du droit : notes sur quelques allers-retours aporétiques / Guillaume Tusseau. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021]. — xi, 93 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Droit comparé 2. Droit — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.2 K552 6594409
Comprend des références bibliographiques (pages 289-300). — ISBN
Tzitzis, Stamatios, auteur
Les interludes de droit dans la symphonie de la justice : essai de philosophie politique et juridique / Stamatios Tzitzis. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021]. — xi, 300 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Droit — Philosophie 2. Droit et morale 3. Culture juridique — Grèce — Histoire — Jusqu'à 500 4. Droit pénal (Droit grec) — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.
340/.1 K235 6594398
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal, 2018). — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Vincent-Wright, Sarah-Michèle, auteur
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés / Sarah-Michèle Vincent-Wright. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 7).
1. Viol comme arme de guerre 2. Crimes sexuels (Droit international) 3. Sexualité et droit 4. Stéréotypes 5. Victimes de viol — Droit 6. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 7.
341.6/9 KZ7162 CIP 202104
