À propos de BAnQ
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Direction générale des affaires parlementaires
ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : observations et recommandations / Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Direction générale des affaires parlementaires, juin 2020. — 13 pages ; 28 cm.
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.
A11A8 6678197
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 novembre 2021). — ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : observations et recommandations / Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Direction générale des affaires parlementaires, juin 2020. — 1 ressource en ligne (13 pages).
1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.
A11A8 6622949
