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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)


L'avis d'évaluation et son contenu. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), janvier 2021. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 novembre 2021). — ISBN 9782550883296 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4381586.

  1. Biens réels — Impôts — Rôles — Québec (Province) 2. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) 3. Propriété foncière — Impôts — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Demande de révision en matière d'évaluation foncière : éléments prescrits dans l'application web et dans l'attestation de dépôt : document d'information à l'intention des officiers et des employés municipaux. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020]. — 1 ressource en ligne (10 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 juillet 2021). — ISBN 9782550872795 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4304139.

  1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Livres numériques 3. Publications officielles 4. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Gestion contractuelle municipale. Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (33 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 décembre 2020). — ISBN 9782550853954 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4065045.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection.

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Pour une présence accrue des femmes en politique municipale : un changement au bénéfice de l'ensemble des Québécoises et Québécois. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020]. — 1 ressource en ligne (7 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 novembre 2021). — ISBN 9782550874928 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4381576.

  1. Femmes politiques — Québec (Province) 2. Mairesses — Québec (Province) 3. Conseillères municipales — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020]. — 1 ressource en ligne (33 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 juillet 2021). — ISBN 9782550873778 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4153114.

  1. COVID-19 — Québec (Province) — Prévention 2. Élections municipales — Aspect sanitaire — Québec (Province) 3. Personnel électoral — Santé et hygiène — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
   Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ..., bilan annuel ... / Ministère des affaires municipales et de l'habitation. — Commence avec : 2020/2021. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2021]-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Description d'après : 2020/2021; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 15 octobre 2021). — Dernière livraison consultée : 2020/2021 (consulté le 15 octobre 2021). — Fait suite à : Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation. Bilan annuel ... du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ....

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4369087.

  1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Planification — Périodiques 2. Personnes handicapées dans la fonction publique — Québec (Province) — Périodiques 3. Personnes handicapées — Services — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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Tableau illustrant les irrégularités mineures et majeures des soumissions : outil d'aide à la décision. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (18 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 mars 2021). — ISBN 9782550855811 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4065126.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Adjudication administrative — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Services municipaux — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Livres numériques 7. Publications officielles 8. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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