À propos de BAnQ
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Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 mai 2021). — ISBN
Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, auteur, organisme de publication
Moins de paperasse, pour une relance innovante et efficace : plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 / Ministère de l'économie et de l'innovation. — Québec (Québec) : [Ministère de l'économie et de l'innovation], [2021]. — 1 ressource en ligne (xiii, 114 pages).
1. Commerce — Réglementation — Québec (Province) 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025.
E26A1 6454740
ISBN
Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, auteur, organisme de publication
Moins de paperasse, pour une relance innovante et efficace : plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 / Ministère de l'économie et de l'innovation. — Québec (Québec) : [Ministère de l'économie et de l'innovation], [2021]. — xiii, 114 pages ; 28 cm.
1. Commerce — Réglementation — Québec (Province) 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Titre. II. Titre : Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025.
E26A1 6454736
