BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de 10 000 à 99 999 habitants)



Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
   Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de 10 000 à 99 999 habitants) : audit de conformité : rapport de la vice-présidence à la vérification / Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : [Commission municipale du Québec], décembre 2020. — 38 pages ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782550881872 : gratuit.

  1. Arrêtés municipaux — Québec (Province) — Audit 2. Droit municipal — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Titre.

A36M86594459


Retour au début


Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
   Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de 10 000 à 99 999 habitants) : audit de conformité : rapport de la vice-présidence à la vérification / Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : [Commission municipale du Québec], décembre 2020. — 1 ressource en ligne (38 pages) : illustrations en couleur.

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 juillet 2021). — ISBN 9782550881865 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4277901.

  1. Arrêtés municipaux — Québec (Province) — Audit 2. Droit municipal — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

A36M86566363