BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

M'Seffar, Khalid, 1969- auteur


Détermination de la peine / [textes de] Julie Desrosiers, Hugues Parent, Alexandre Stylios, Marc-Étienne O'Brien, Khalid M'Seffar. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433517733. — ISBN 0433517735.

  1. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Parent, Hugues, 1970-, auteur III. Stylios, Alexandre, auteur IV. O'Brien, Marc-Étienne, auteur V. M'Seffar, Khalid, 1969-, auteur.

345.71/0772KE9355CIP 202111