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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

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Notes explicatives relatives au projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, présenté le 30 avril 2021


Canada. Ministère des finances, auteur
   Notes explicatives relatives au projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, présenté le 30 avril 2021 : 6 mai 2021. — [Sherbrooke, Québec] : Wolters Kluwer, [2021]. — iii, 133, 59 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R330).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893668956.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Pandémie de COVID-19, 2020- — Canada 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R330.

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