À propos de BAnQ
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Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de moins de 10 000 habitants)
Titre de la couverture. — ISBN
Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de moins de 10 000 habitants) : audit de conformité : rapport de la vice-présidente à la vérification / Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : [Commission municipale du Québec], mars 2021. — 38 pages ; 28 cm.
1. Arrêtés municipaux — Québec (Province) — Audit 2. Droit municipal — Québec (Province) — Audit 3. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6594476
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 16 juillet 2021). — ISBN
Commission municipale du Québec, auteur, organisme de publication
Processus encadrant l'adoption des règlements (municipalités de moins de 10 000 habitants) : audit de conformité : rapport de la vice-présidente à la vérification / Commission municipale du Québec. — Québec (Québec) : [Commission municipale du Québec], mars 2021. — 1 ressource en ligne (54 pages).
1. Arrêtés municipaux — Québec (Province) — Audit 2. Droit municipal — Québec (Province) — Audit 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.
A36M8 6566346
