Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire, auteur
Étude du rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale : observations et recommandations / Commission de l'aménagement du territoire. — Québec (Québec) : Direction générale des affaires parlementaires, juin 2020. — 13 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550868774 : gratuit.

1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 novembre 2021). — ISBN 9782550868781 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4362671.

1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, auteur
Examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois : recommandations / Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, Direction générale des affaires parlementaires, février 2020. — 29 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550860686 : gratuit.

1. Pesticides — Aspect sanitaire — Québec (Province) 2. Pesticides — Aspect de l'environnement — Québec (Province) 3. Pulvérisation et poudrage en agriculture — Québec (Province) 4. Ennemis des cultures — Lutte contre — Innovations — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions, auteur
Consultations particulières au sujet d'outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d'outil, leur utilisé et le cas échéant, les conditions et leur acceptabilités sociales dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 : observations / Assemblée nationale du Québec, Commission de institutions. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction générale des affaires parlementaires, [2020]. — 2 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550873587 : gratuit.

1. Services basés sur la localisation — Québec (Province) 2. Systèmes d'information — Santé publique — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

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