Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — 2e édition. — Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, 7 octobre 2020. — 1 ressource en ligne (78 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juillet 2021). — ISBN 9782550858966 (PDF) : gratuit. — ISBN 9782550858959 (erroné).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4168595.

1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Services financiers — Québec (Province) — Gestion — Guides, manuels, etc. 3. Intermédiation financière — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Autorité des marchés financiers, organisme de publication.

F5M37

6427150

Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Anglais
Governance and compliance guide for registrants under the act respecting the distribution of financial products and services. — Second edition. — Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, October 7, 2020. — 1 ressource en ligne (78 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 juillet 2021). — Traduction de : Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. — ISBN 9782550876366 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4168605.

F5M37

6427152