À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire. Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance avec la collaboration de la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (ix, 24 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 février 2021). — ISBN
1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Bouteilles — Recyclage — Droit — Québec (Province) 3. Déchets — Collecte sélective — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des matières résiduelles, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication IV. Titre : Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective.
E5S69 6364026
