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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

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Les projets immobiliers et les municipalités



Delisle, Pierre (Avocat), auteur
   [Ententes de développement municipalités-promoteurs]
   Les projets immobiliers et les municipalités / Me Pierre Delisle, Me Isabelle Landry. — Seconde édition. — Sherbrooke (Québec) : Wolters Kluwer, [2020]. — xvi, 475 pages : illustrations ; 23 cm.

   Mention d'édition prise dans la première préface. — Comprend des références bibliographiques (pages 439-443) et un index. — Révision de : Delisle, Pierre (Avocat). Ententes de développement municipalités-promoteurs. Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — ISBN 9782893668802.

  1. Promotion immobilière — Droit — Québec (Province) 2. Zonage — Droit — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) I. Landry, Isabelle (Avocate), auteur II. Titre.

346.71404/37KEQ568*6455508