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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Service de la recherche autre agent associé à une œuvre



Grenier, André, 1960-, auteur
   La laïcité, la neutralité religieuse et l'obligation d'accommodement raisonnable : survol juridique / par André Grenier ; analyse et rédaction, Service de la recherche. — Québec (Québec) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, avril 2019. — 1 ressource en ligne (19 pages). — (Les études détaillées du service de la recherche ; no 1).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 janvier 2021).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4124318.

  1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Liberté religieuse — Québec (Province) 3. Accommodement raisonnable — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Service de la recherche, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale, organisme de publication III. Titre.

A11B56370203