À propos de BAnQ
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Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 janvier 2021).
Grenier, André, 1960-, auteur
La laïcité, la neutralité religieuse et l'obligation d'accommodement raisonnable : survol juridique / par André Grenier ; analyse et rédaction, Service de la recherche. — Québec (Québec) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, avril 2019. — 1 ressource en ligne (19 pages). — (Les études détaillées du service de la recherche ; no 1).
1. Laïcité — Droit — Québec (Province) 2. Liberté religieuse — Québec (Province) 3. Accommodement raisonnable — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Service de la recherche, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale, organisme de publication III. Titre.
A11B5 6370203
