À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction du marché du carbone du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance. — [Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (vii, 14 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 3 novembre 2021). — ISBN
1. Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) — Finances 2. Gaz à effet de serre — Réduction — Aspect économique — Québec (Province) 3. Gestion d'entreprise — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction du marché du carbone, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.
E5M36 6663065
