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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

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Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics


Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics : rapport sur la mise en œuvre de la loi / cette publication a été réalisée par la Direction de la santé des personnes et des relations professionnelles, du Sous-secrétariat au personnel de la fonction publique et à la rémunération globale intersectorielle du Secrétariat du Conseil du trésor en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, [2020]. — iii, 27 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550863601 : gratuit.

  1. Divulgation d'informations — Québec (Province) 2. Alerte professionnelle — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Pratiques déloyales — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Conseil du trésor. Direction de la santé des personnes et des relations professionnelles, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Conseil du trésor, organisme de publication.

A11T746326353