À propos de BAnQ
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Règles budgétaires pour l'année scolaire ..., fonctionnement
Règles budgétaires amendées des commissions scolaires pour l'année scolaire ... : fonctionnement / le présent document a été réalisé par le Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. — Commence avec : 2015/2016; cesse de paraître avec : 2017/2018. — Québec (Québec) : Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, [2015]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — La livraison 2017/2018 comprend un document complémentaire : Méthode de calcul des paramètres d'allocation. — Description d'après : 2015/2016; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 février 2021). — Dernière livraison consultée : 2017/2018 (consulté le 23 février 2021). — Fait suite à : Règles budgétaires pour l'année scolaire ..., commissions scolaires, fonctionnement. — Devient : Commissions scolaires, règles budgétaires de fonctionnement pour les années scolaires ... — Titre varie : Règles budgétaires des commissions scolaires pour l'année scolaire ... : fonctionnement, 2016/2017-2017/2018. — Titre courant : Règles budgétaires pour l'année scolaire ..., fonctionnement, 2016/2017-2017/2018. — ISSN 1923-2365.
1. Conseils scolaires — Québec (Province) — Finances — Périodiques 2. Conseils scolaires — Québec (Province) — Administration — Périodiques 3. Budgets scolaires — Québec (Province) — Périodiques 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisme de publication II. Titre : Règles budgétaires des commissions scolaires pour l'année scolaire ... : fonctionnement III. Titre : Règles budgétaires pour l'année scolaire ..., fonctionnement.
E3A1 5930296
