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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

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Standard legal clauses for information and consent forms for clinical trials



Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques. Anglais
   Standard legal clauses for information and consent forms for clinical trials / Ministère de la santé et des services sociaux. — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2021]. — 1 ressource en ligne (37 pages).

   Le FRQS a ainsi rédigé la première version des clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques qui a été publiée en 2016. Cf. page Acknowledgements. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juin 2021). — Traduction de : Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques. — ISBN 9782550885498 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4247393.

  1. Expérimentation humaine en médecine — Droit — Québec (Province) 2. Médecine clinique — Recherche — Droit — Québec (Province) 3. Médicaments — Essais cliniques — Droit — Québec (Province) 4. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Fonds de recherche du Québec - Santé, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication III. Titre. IV. Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques.

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