Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Giauque, Madeleine, auteur
Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10 / rédigé par Madeleine Giauque. — [Longueuil, Québec] : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, 8 juillet 2019. — 35 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550845997 : gratuit.

1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Enquêtes internes (Police) — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10.

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