À propos de BAnQ
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Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction des affaires juridiques en collaboration avec la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat, la Direction générale des opérations centralisées, la Direction des communications et des relations publiques. — [Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2019. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). "Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Actualisation de la loi, hausse des amendes"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 20 octobre 2020). — En tête du titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des affaires juridiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale de la prévention-inspection, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des opérations centralisées, autre agent associé à une œuvre IV. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des communications et des relations publiques, autre agent associé à une œuvre V. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication VI. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : soyez plus sécuritaires, soyez plus productifs.
T76N66 6289512
