À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Analyse d'impact réglementaire du projet de loi omnibus du Ministère des affaires municipales et de l'habitation : modifications relatives aux lois sous la responsabilité du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec, Québec] : Direction des communication du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (vi, 16 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 décembre 2020). — ISBN
1. Plaines inondables — Droit — Québec (Province) 2. Dommages causés par les inondations — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Inondations — Maîtrise — Droit — Québec (Province) 4. Zones d'intervention spéciale — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.
E5S69 6403363
