À propos de BAnQ
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Le FRQS a ainsi rédigé la première version des clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques qui a été publiée en 2016. Cf. page Acknowledgements. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 juin 2021). — Traduction de : Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques. — ISBN
Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques. Anglais
Standard legal clauses for information and consent forms for clinical trials / Ministère de la santé et des services sociaux. — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2021]. — 1 ressource en ligne (37 pages).
1. Expérimentation humaine en médecine — Droit — Québec (Province) 2. Médecine clinique — Recherche — Droit — Québec (Province) 3. Médicaments — Essais cliniques — Droit — Québec (Province) 4. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Fonds de recherche du Québec - Santé, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication III. Titre. IV. Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques.
S2A1 6554103
