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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels organisme de publication

Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel. — Commence avec : janvier 2018. — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, [2018]-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : janvier 2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 décembre 2020). — Dernière livraison consultée : juillet 2020 (consulté le 17 décembre 2020). — Autre édition disponible : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446641.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N665818356

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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne mineure (âgée de moins de 18 ans) victime d'un acte criminel. — Commence avec : janvier 2018. — [Montréal, Québec] : IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels, [2018]-. — 1 ressource en ligne.

Irrégulier. — Description d'après : janvier 2018; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 décembre 2020). — Dernière livraison consultée : juillet 2020 (consulté le 17 décembre 2020). — Autre édition disponible : Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC. Personne majeure (adulte âgée de 18 ans et plus) victime d'un acte criminel.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3446637.

  1. Victimes d'actes criminels — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Dommages-intérêts — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Guides et manuels 5. Périodiques numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, organisme de publication.

T76N665818359