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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification


Analyse d'impact réglementaire du projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (18 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 juillet 2021). — ISBN 9782550873020 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4304928.

  1. Climat — Changements — Atténuation — Droit — Québec (Province) 2. Transition énergétique — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.

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