BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure



Saint-Louis, Sabrina, 1985-, auteur
   Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure / Sabrina Saint-Louis ; avec la collaboration de Martin Marceau. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xviii, 270 pages ; 23 cm.

   Comprend des références bibliographiques (pages 221-225) et un index. — ISBN 9782897306823. — ISBN 2897306823.

  1. Abus de procédure — Québec (Province) 2. Abus de procédure — Québec (Province) — Législation 3. Abus de procédure — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marceau, Martin, auteur II. Titre.

347.714/05KEQ11186344731