Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Saint-Louis, Sabrina, 1985-, auteur
Le pouvoir de sanctionner l'abus de procédure / Sabrina Saint-Louis ; avec la collaboration de Martin Marceau. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xviii, 270 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 221-225) et un index. — ISBN 9782897306823. — ISBN 2897306823.

1. Abus de procédure — Québec (Province) 2. Abus de procédure — Québec (Province) — Législation 3. Abus de procédure — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Marceau, Martin, auteur II. Titre.

347.714/05

KEQ1118

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