BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2021

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Guide d'application du vote par correspondance dans le contexte de l'arrêté 2020-060 du 28 août 2020


Guide d'application du vote par correspondance dans le contexte de l'arrêté 2020-060 du 28 août 2020 : modalités recommandées pour la tenue du vote par correspondance en remplacement du vote itinérant et pour les personnes dont l'isolement est ordonné ou recommandé. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2020]. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 11 janvier 2021). — ISBN 9782550874706 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4153116.

  1. Vote par correspondance — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Livres numériques 3. Publications officielles 4. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

A36A16386886