Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Droit constitutionnel — Canada

Binette, André, 1955-, auteur
Les possibilités inédites découlant du renvoi relatif à la sécession du Québec / par André Binette, avocat, L.L.M.. — Montréal : [Éditions du Renouveau québécois], [2015]. — 28 pages ; 22 cm. — (Les carnets de l'aut'journal ; 11).

"Présentée au Septième Congrès québécois de droit constitutionnel de l'Association québécoise de droit constitutionnel à Montréal le 6 décembre 2013". — Titre de la couverture : Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec.

1. Souveraineté — Droit — Québec (Province) 2. Droit constitutionnel — Canada 3. Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes I. Titre. II. Titre : Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec III. Collection : Les carnets de L'aut'journal ; 11

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Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay / sous la direction de Patrick Taillon, Eugénie Brouillet, Amélie Binette. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xvii, 972 pages ; 24 cm.

Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897302481.

1. Brun, Henri, 1939- 2. Tremblay, Guy, 1946- 3. Droit constitutionnel — Canada 4. Relations fédérales-provinciales (Canada) — Québec (Province) I. Brun, Henri, 1939-, entité honorée II. Tremblay, Guy, 1946-, entité honorée III. Taillon, Patrick, 1977-, éditeur intellectuel IV. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel V. Binette, Amélie, éditeur intellectuel

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KE4219

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Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains / textes réunis par Stéphane Beaulac. — Montréal (Qc) : JFD Éditions, [2015]. — 303 pages ; 23 cm.

"Mise à jour, juin 2015". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782923710877 : 44,95 $.

1. Droits de l'homme (Droit international) 2. Droit constitutionnel — Canada I. Beaulac, Stéphane, 1971-, éditeur intellectuel

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