À propos de BAnQ
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Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province)
Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. — Québec (Québec) : Commissaire au lobbyisme du Québec, juin 2016. — 1 ressource en ligne (99 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 6 juillet 2016). — ISBN
1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Commissaire au lobbyisme du Québec, auteur, organisme de publication II. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire
A11L62 5302731
