À propos de BAnQ
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Droit fiscal — Canada — Législation
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens (et notes explicatives) visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 7 décembre 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — xii, 7, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; 288).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R288
343.7104 KE5662 5207004
Texte en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, 12 juin 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — iii, 15 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R286).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R286
343.7104 KE5662 5049850
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu : mesures préventives pour le maintien d'un marché du logement solide, concurrentiel et stable, 3 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xvi, 7 pages, 8 pages non numérotées ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R296).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Wolters Kluwer Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R296
343.7104 KE5662 5417690
Émis par Finances Canada. — Texte de Avis de motion et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives : mise en œuvre de certaines mesures du budget fédéral du 22 mars 2016 et d'autres mesures, 18 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 91 pages, 101 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R292).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R292
343.7104 KE5662 5293923
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'imposition du revenu de certaines fiducies et successions, 15 janvier 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — ix, 18 pages, 13 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R289).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R289
343.7104 KE5662 5228604
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294
343.7104 KE5662 5371483
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et notes explicatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives concernant la mise en œuvre de la norme commune de déclaration de l'OCDE, 15 avril 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — viii, 26 pages, 41 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R291).
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R291
343.7104 KE5662 5293921
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287
343.7104 KE5662 5076425
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293
343.7104 KE5662 5371489
