BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation


Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E.. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xi, 547 pages ; 19 cm.

   "À jour au 11 décembre 2015"--Page xi. — Comprend un index. — ISBN 9782897300760.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel II. Québec (Province).. Lois, etc.

342.714/0662KEQ876*5208646