Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Administration scolaire — Droit — Québec (Province)

Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation, auteur, organisme de publication
   Mémoire du Conseil supérieur de l'éducation concernant le projet de loi no 86 visant à modifier l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires. — [Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, mars 2016. — 1 ressource en ligne (22 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 27 septembre 2016). — ISBN 9782550752875 (pdf) : gratuit.