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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Obligations (Droit) — Québec (Province)


Grammond, Sébastien, 1970-, auteur
   Quebec contract law / Sébastien Grammond, professor, Civil law section, University of Ottawa, Anne-Françoise Debruche, professor, Civil law section, University of Ottawa, Yan Campagnolo, professor, Common law section, University of Ottawa. — 2nd edition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. — xix, 323 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série monographies).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896893102.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Debruche, Anne-Françoise, auteur II. Campagnolo, Yan, auteur III. Titre.  IV. Collection : Collection bleue. Série Monographies

346.71402/2KEQ3905139053

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Montpetit, Manon, 1961-, auteur
   L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources / Manon Montpetit. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xv, 234 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897300470.

  1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.71402KEQ3655149487