À propos de BAnQ
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Responsabilité pénale — Québec (Province) — Congrès
L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois / sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury, Jean-Christophe Saint-Pau. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2015]. — vii, 304 pages ; 23 cm. L'ouvrage rend compte des échanges et travaux qui se sont déroulés lors d'une journée d'étude organisée par l'Université McGill en mai 2014. — ISBN
1. Responsabilité civile — Québec (Province) — Congrès 2. Responsabilité civile — France — Congrès 3. Responsabilité pénale — Québec (Province) — Congrès 4. Responsabilité pénale — France — Congrès 5. Principe de précaution — Congrès 6. Actes de congrès I. Hautereau-Boutonnet, Mathilde, éditeur intellectuel II. Khoury, Lara, 1971-, éditeur intellectuel III. Saint-Pau, Jean-Christophe, éditeur intellectuel IV. France . Mission de recherche Droit et justice
345.44/04 KEQ451 5228900
