À propos de BAnQ
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Droit municipal — Québec (Province) — Congrès
Fait suite aux deux colloques sur "Les ententes de développement entre les municipalités et les promoteurs : commercial, résidentiel, industriel et institutionnel" tenus à Québec le 5 mai 2015 et à Montréal le 14 mai 2015. — Comprend des références bibliographiques (pages 349-352) et un index. — ISBN
Delisle, Pierre, auteur
Les ententes de développement municipalités-promoteurs / Me Pierre Delisle, Me Joseph-André Roy (BCF Avocats d'affaires) ; avec une préface de Robert Dorion du Groupe Altus. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2015]. — x, 378 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Promotion immobilière — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Zonage — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit municipal — Québec (Province) — Congrès 4. Actes de congrès I. Roy, Joseph-André, auteur II. Titre.
346.71404/37 KEQ568* 5209858
