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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Ports — Droit



Le Borgne, François, 1974-, auteur
   Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire : l'approche prometteuse du transgouvernementalisme / François Le Borgne, avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2015]. — xxv, 629 pages ; 23 cm. — (Prix Thémis de la meilleure thèse 2012 ; 2).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse de doctorat, Université de Montréal et Université Aix-Marseille III, 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 579-618). — ISBN 9782894003510. — ISBN 9782894003503 (erroné).

  1. Ports — Droit 2. Marine marchande — Sécurité — Mesures 3. Navires — Inspection — Politique gouvernementale 4. Pavillons de complaisance I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2

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