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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Entreprises artisanales — Droit — Québec (Province)



Institut national de santé publique du Québec, auteur
   Projet de loi 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcoolisées artisanales : mémoire déposé à la Commission des finances publiques / INSPQ, Institut national de santé publique du Québec ; auteurs, Nicole April, Annie Montreuil, Réal Morin. — [Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, 2016. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 février 2016). — ISBN 9782550750932.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2552978.

  1. Boissons alcoolisées — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises artisanales — Droit — Québec (Province) I. April, Nicole (Médecin), auteur II. Montreuil, Annie, auteur III. Morin, Réal, 1957-, auteur IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire V. Titre.

S2S2445237481