À propos de BAnQ
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Entreprises artisanales — Droit — Québec (Province)
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 février 2016). — ISBN
Institut national de santé publique du Québec, auteur
Projet de loi 88, Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcoolisées artisanales : mémoire déposé à la Commission des finances publiques / INSPQ, Institut national de santé publique du Québec ; auteurs, Nicole April, Annie Montreuil, Réal Morin. — [Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, 2016. — 1 ressource en ligne (16 pages).
1. Boissons alcoolisées — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises artisanales — Droit — Québec (Province) I. April, Nicole (Médecin), auteur II. Montreuil, Annie, auteur III. Morin, Réal, 1957-, auteur IV. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, destinataire V. Titre.
S2S244 5237481
