À propos de BAnQ
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Droit pénal — Canada
Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
Canada
[Code criminel]
Code criminel et lois connexes annotés 2017 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis, 2016.
1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.
345.71/002632 KE8804.58 A5 CIP 1608
Mention d'édition du tome 3 : 2e édition. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité -- t. 3. La peine. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, 2015-. — volumes ; 23 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité II. Parent, Hugues, 1970-. Peine III. Titre.
345.71 KE8809 4837875
