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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Documents législatifs



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu : mesures préventives pour le maintien d'un marché du logement solide, concurrentiel et stable, 3 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xvi, 7 pages, 8 pages non numérotées ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R296).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667997.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Wolters Kluwer Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R296

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu : mesures préventives pour le maintien d'un marché du logement solide, concurrentiel et stable, 3 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xvi, 7 pages, 8 pages non numérotées ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R296).

   Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN 9782893667997.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Wolters Kluwer Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R296

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667928.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN 9782893667928.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667768.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).

   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667768.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN 9782893667911.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).

   Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN 9782893667911.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293

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