À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Documents législatifs
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu : mesures préventives pour le maintien d'un marché du logement solide, concurrentiel et stable, 3 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xvi, 7 pages, 8 pages non numérotées ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R296).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Wolters Kluwer Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R296
343.7104 KE5662 5417690
Émis par Finances Canada. — Texte de l'Avis de motion de voies et moyens en français et anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu : mesures préventives pour le maintien d'un marché du logement solide, concurrentiel et stable, 3 octobre 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — xvi, 7 pages, 8 pages non numérotées ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R296).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Wolters Kluwer Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R296
343.7104 KE5662 5417690
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294
343.7104 KE5662 5371483
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives à l'impôt sur le revenu, à la taxe de vente et aux droits d'accise, 29 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 61, 174 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R294).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Taxe d'accise — Canada — Législation 4. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R294
343.7104 KE5662 5371483
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287
343.7104 KE5662 5076425
Émis par Finances Canada. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au Règlement, 31 juillet 2015. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, 2015. — vi, 23, 60 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R287).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R287
343.7104 KE5662 5076425
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293
343.7104 KE5662 5371489
Émis par Finances Canada. — Texte de Propositions législatives et règlementaires en français et en anglais. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives et réglementaires (et notes explicatives) concernant la TPS/TVH, 22 juillet 2016. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2016]. — vi, 119, 179 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R293).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Taxe de vente — Canada — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R293
343.7104 KE5662 5371489
