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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Droit d'auteur — Canada



Tamaro, Normand, 1956-, auteur
   Loi sur le droit d'auteur, texte annoté / Normand Tamaro, LL.D. du cabinet Mannella Gauthier Tamaro. — 10e édition. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2015]. — lxxiii, 1275 pages ; 23 cm.

   Présente les versions française et anglaise de la loi, annotées d'un commentaire général et enrichies des extraits les plus pertinents des jugements en la matière. Cf. page ix. — ISBN 9780779870684.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droits d'auteur — Canada — Jurisprudence I. Canada.. Loi sur le droit d'auteur II. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Anglais III. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements IV. Canada.. Loi sur le droit d'auteur. Règlements. Anglais V. Titre.

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