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Responsabilité civile — Québec (Province)
Comprend des références bibliographiques (pages 153-161) et un index. — ISBN
Forget, Patrick, 1977-, auteur
Au-delà de l'arrêt Cinar Corporation c. Robinson : une présentation critique de la conception dominante du préjudice en droit québécois / Patrick Forget. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2016]. — xi, 185 pages ; 23 cm.
1. Robinson, Claude, 1952- — Procès, instances, etc. 2. Films Cinar inc. — Procès, instances, etc. 3. Responsabilité civile — Québec (Province) 4. Préjudice moral — Québec (Province) 5. Dommages-intérêts — Québec (Province) 6. Propriété intellectuelle — Québec (Province) I. Titre.
346.71403 KEQ451 5284947
Responsabilité professionnelle / [textes par] Anne Bélanger [et 16 autres]. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2015. — 1 volume (pagination multiple) ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) 3. Assurance de responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Bélanger, Anne (Avocate), auteur II. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema
344.71401/71 KEQ980 5087952