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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne


Montpetit, Manon, 1961-, auteur
   L'atteinte illicite : repenser le droit de la responsabilité en fonction de ses sources / Manon Montpetit. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2015]. — xv, 234 pages ; 24 cm.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897300470.

  1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) 3. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.71402KEQ3655149487