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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

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Industrie funéraire — Droit — Québec (Province)


Projet de loi sur les activités funéraires : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, 2015. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 novembre 2016). — ISBN 9782550728054 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2699158.

  1. Industrie funéraire — Droit — Québec (Province) 2. Cadavres (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux, organisme de publication

S2A15420881