Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2016

J8 Justice

Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, auteur
Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice. — 2016/2017-. — [Québec (Québec)] : Justice Québec, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2016/2017. — Version en ligne : Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice. Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice, orientation et priorités ... dans le cadre du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice.

1. Accès à la justice — Québec (Province) — Périodiques 2. Justice — Administration — Québec (Province) — Périodiques 3. Aide juridique — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.

J8A1C665/

5365720

Québec (Province). Cour du Québec, auteur
Cours municipales, rapport annuel ... / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2015-. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2016-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la page de titre; description d'après : 2015. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel .... — Fait suite à : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales.

1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696R366/

5389983

Québec (Province). Cour du Québec, auteur
Rapport public ..., cours municipales / rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec responsable des cours municipales. — 2014. — Québec (Québec) : Cour du Québec, 2015. — volumes ; 28 cm.

Un seul no paru. — Titre de la couverture; description d'après : 2014. — Version en ligne : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ..., cours municipales. — Devient : Québec (Province). Cour du Québec. Cours municipales, rapport annuel ....

1. Cours municipales — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef, auteur, organisme de publication II. Titre.

J8C696R366/

5217133

Québec (Province). Fonds accès justice
Rapport détaillé sur les activités du Fonds accès justice .... — 2012/2013-. — [Québec] : Justice Québec, 2015-. — volumes ; 28 cm.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : 2012/2013. — Version en ligne : Québec (Province). Fonds accès justice. Rapport détaillé sur les activités du Fonds accès justice ....

I. Titre.

J8A23A1/

5182738